Animaux en danger ! PDF

Chiens de première catégorie France American Staffordshire Terrier. En absence animaux en danger ! PDF cette attestation ou présence dune attestation inexacte en cas de contrôle en France confirmant lappartenance de lanimal à une de ces catégories, le ressortissant sexpose aux sanctions pénales en vigueur pouvant aller jusquà la confiscation de son chien.


Quels sont les animaux en voie de disparition ? Pourquoi sont-ils menacés ? Comment les protéger ? D’étonnantes photographies vous font approcher au plus près ces espèces en danger.

Cest pour cette raison quil est nécessaire dêtre prudent quant à lintroduction en France de chiens. Merci d’utiliser’ le formulaire de contact en cliquant. Déclaration mairie de chiens dangereux Ville de Mulhouse. Accueil Les services de l’État’ en Isère. Permis de détention d’un’ chien dangereux de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins de 1 an. Permis de détention d’un’ chien dangereux de 1ère ou 2ème catégorie.

Permis de détention d’un’ chien dangereux de 1ère ou 2ème catégorie format: PDF 002, Mb. Chiens de catégorie 2 Société Protectrice des Animaux. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX CHIENS DE CATEGORIE 2. Les chiens appartenant à la deuxième catégorie sont. American Staffordshire Terrier, inscrits au LOF.

Accueil Les services de l’État’ en Loire-Atlantique. Cette attestation est une des pièces indispensables pour obtenir le permis de détention d’un’ chien de première ou de deuxième catégorie défini à l’article’ L 211-14 du code rural. La possession de ce permis est obligatoire pour tous les détenteurs de ce type de chien depuis le 31 décembre 2009. Race de chien du groupe 2 de la FCI 54 P. Race de chien du groupe 3 de la FCI 35 P.

Race de chien du groupe 5 de la FCI 52 P. Race de chien du groupe 6 de la FCI 70 P. Que dit la loi sur les chiens dangereux? Groupama Territoires des élus et des associations. A défaut dattestation, le chien est réputé présenter un danger grave et immédiat. En cas de non-respect des dispositions, la loi prévoit des peines damende et demprisonnement, jusquà confiscation et euthanasie du chien par le maire ou le préfet, par substitution.