Code électoral commenté PDF

Peu après, Philippe de Villiers se lie à Philippe Séguin et Charles Pasqua aux côtés de qui il mène la campagne pour le  non  au traité de Maastricht. 13 députés au Parlement européen, est la première de droite, devant la liste RPR conduite par Nicolas Sarkozy. Le parti est mené par Philippe de Villiers et animé par Code électoral commenté PDF Louis, secrétaire général du mouvement depuis le 17 mai 2008.


Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.

Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d’application.

Ces explications s’appuient sur l’analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l’élection prési­dentielle des 22 avril et 6 mai 2007 et aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007.

L’ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d’élection (du Président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux.

Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d’élection.

Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 23 janvier 2008, prend notamment en compte les modifications apportées par la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi que par le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 et le décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie réglementaire du Code électoral.

Ancien élève de l’ENA, Olivier Couvert-Castéra est premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel.

Le parti fait campagne pour le non au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. De fin 2004 à décembre 2005, le nombre d’adhérents passe de 7 000 à 16 250. Le MPF s’est vu rejoindre par Jacques Bompard, maire d’Orange et animateur de l’Esprit public, démissionnaire du bureau politique du Front national. En mars 2007, Philippe de Villiers est candidat MPF à la présidentielle Française. Paul-Marie Coûteaux, ancien soutien de Chevènement à l’élection présidentielle de 2002, devient porte-parole de Philippe de Villiers aux côtés de Guillaume Peltier. UMP Jérôme Rivière lui apporte son soutien en devenant Président de son comité de soutien. Après le retrait de Guillaume Peltier, c’est Patrick Louis, ancien secrétaire national aux fédérations, qui devient secrétaire général du mouvement.