Code de la route et de la circulation. PDF

Le nombre des enfants tués chaque année fait apparaître un pic sensible à l’âge de 3 ans, de 7 ans et code de la route et de la circulation. PDF 11 ans, ce qui correspond à trois périodes du développement au cours desquelles les enfants acquièrent une nouvelle forme d’autonomie mais aussi se montrent réceptifs à l’apprentissage de comportements adaptés. Avant 5 ans, le risque en tant que piéton reste faible. En revanche, il est très élevé en tant que passager d’automobile. Former très tôt les enfants aux risques routiers permet aussi d’attirer l’attention des parents sur ces questions.


Découvrir dès le plus jeune âge que la route n’est pas « à prendre » mais à partager, c’est acquérir des comportements qui permettent de se protéger des dangers de la circulation et de prendre en compte les autres usagers de la route. Dans ce contexte, le Comité interministériel à la sécurité routière du 25 octobre 2000, tenu sous la présidence du Premier ministre, a décidé la mise en place d’un continuum éducatif. 312-13 du code de l’éducation énonce l’obligation de l’éducation routière dans les programmes d’enseignement. Si l’éducation à la route ne constitue pas un champ disciplinaire particulier, elle doit cependant faire l’objet d’un traitement spécifique du cycle 1 au cycle 3 à travers les différents domaines d’activités ou les différentes disciplines de l’école.

Les programmes de l’école primaire, qui entrent en application à la rentrée 2002 pour la première année de chaque cycle, sont le cadre de référence de cette première éducation à la route. Ils déterminent les contenus et les compétences sur lesquels prendre appui pour mener à bien cette éducation. Cette éducation à la route se poursuit au collège, elle est complétée par la préparation des attestations scolaires de sécurité routière passées en classe de 5ème et de 3ème . C’est dans ce contexte que les enseignants, seuls responsables des activités pédagogiques, peuvent, ponctuellement, faire appel sous la responsabilité du directeur et dans le cadre du projet pédagogique de l’école, à des intervenants extérieurs qualifiés. L’éducation à la sécurité routière intègre ces différentes composantes en un tout indissociable qui fonde un comportement adapté à la diversité des contextes rencontrés par l’usager, dans le respect des règles du code de la route. Une grille d’évaluation intitulée « attestation de première éducation à la route » récapitule sous une forme synthétique les savoirs et les savoir-faire énoncés dans le document pédagogique. Pour chaque usage de la route – piéton, passager, rouleur – les objectifs de formation, les savoirs et les savoir-faire sont repris à la première personne.

La colonne de droite signale dans quel cycle ceux-ci sont travaillés, évalués puis covalidés par l’élève et le maître. La page comportant cette grille d’évaluation est intégrée dans le livret scolaire de l’élève. L’attestation de première éducation à la route est attribuée par le conseil des maîtres de cycle 3 au vu des résultats de l’élève récapitulés sur cette grille. La décision prise ne peut être positive que si tous les savoirs et savoir-faire exigibles aux cycles 1 et 2 ont été acquis et si ceux exigibles au cycle 3 sont, au moins, en cours d’acquisition. 6ème, au collège d’affectation de l’élève, afin de permettre la poursuite du travail engagé. Le document pédagogique « attestation de première éducation à la route » est un tableau structuré en trois parties correspondant à chacun des trois cycles de l’école primaire. Les objectifs de formation précisent les acquisitions visées selon une progression du cycle 1 au cycle 3.

L’éducation à la route, pour prendre tout son sens, ne saurait concerner le seul espace scolaire. Elle suppose une sensibilisation de la communauté éducative tout entière aux finalités qu’elle poursuit. Si vous n’avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit en cliquant sur l’icône ci-dessus. Jean-Baptiste le Dall, Avocat, Docteur en droit anime et dirige l’un des rares cabinets de niche tourné vers le droit automobile. La Jurisprudence automobile », Maître le Dall est également vice-président de l’Automobile Club des Avocats. Est-on obligé de dénoncer l’auteur d’une infraction au code de la route ? La mise en place des radars automatisés en 2004 a considérablement accru les verbalisations pour excès de vitesse et de ce fait les problématiques liées à l’identification du conducteur.