Code Pénal 2017 PDF

Structure du code Le code du bien-être au travail comprend 10 livres, eux-mêmes divisés en titres, chapitres et sections, voire sous-sections le cas échéant. La numérotation code Pénal 2017 PDF articles a été établie sur la base de cette structure, en suivant la logique de construction du code.


Le premier chiffre, qui est un chiffre romain, renvoie au livre auquel l’article appartient. Le deuxième chiffre, qui est un chiffre arabe, renvoie au titre du livre auquel l’article appartient. Ensuite, une numérotation continue suit par titre, derrière un tiret horizontal. Vous pouvez consulter les arrêtés royaux tels qu’ils existaient séparément, avant la parution du code, via ce lien. Comment rédiger une référence au code? Le code du bien-être au travail est un code tel que le code civil ou le code pénal, par exemples. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’en mentionner la date de promulgation du 28 avril 2017.

Ainsi: code du bien-être au travail, et pas code du bien-être au travail du 28 avril 2017. En cas de référence au code, les livres, titres, chapitres, sections et sous-sections sont écrits en lettres minuscules. Exemple: livre Ier, titre 3, chapitre II, section 2, sous-section 3, et pas Livre Ier, Titre 3, Chapitre II, Section 2, Sous-section 3. Pour faire référence à une partie du code, il faut commencer par citer la subdivision la plus élevée jusqu’à la moins élevée. Exemple: section 3 du livre IX, titre 2, chapitre Ier et pas section 3 du chapitre Ier du titre 2 du livre IX. Une exception à cette règle s’applique à la référence à un titre, étant donné qu’un titre se situe au deuxième niveau, c’est-à-dire au niveau directement inférieur à celui du livre.