Collectivités locales et associations : Contrôle et audit des risques PDF

GRDF reprend les activités préalablement assurées par EDF Gaz de France Distribution , qui opérait en tant que direction de GDF SA dotée d’une indépendance de collectivités locales et associations : Contrôle et audit des risques PDF. Ancienne direction de Gaz de France, GRDF a été créée le 1er janvier 2008 et est aujourd’hui une filiale indépendante du groupe Engie. Les fournisseurs passent de l’un à l’autre grâce au coefficient de conversion, ou coefficient thermique.


Si le paramètre de l’altitude, une fois fixé, reste invariable dans le temps pour une même commune, il n’en est pas de même pour la composition du gaz. En effet, le pouvoir calorifique du gaz naturel varie selon sa provenance. Un cahier des charges qui précise le cadre de la délégation de service public et les modalités d’exploitation du réseau de distribution. Le contrat de concession donne au concessionnaire GRDF un droit exclusif d’exercice de l’activité industrielle et d’utilisation des ouvrages gaz sur le périmètre concédé.

Cette délégation de service public n’est cependant pas un abandon de pouvoir. Les autorités concédantes doivent s’assurer du bon exercice des missions confiées à GRDF et du respect des engagements pris dans le contrat de concession. 3 administrateurs élus par les salariés de GRDF. Chaque administrateur détient au moins une action dans le capital de GRDF.

Il a une voix décisionnelle lors des réunions du conseil. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Le commissaire aux comptes est convoqué aux réunions du conseil d’administration qui examinent ou arrêtent les comptes de la société. Le conseil d’administration est chargé de délibérer sur les orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques tout en veillant à la mise en œuvre de ses missions de service public. Le conseil d’administration exerce également une fonction de contrôle sur la fixation et l’exécution du budget ainsi que sur la politique de financement et d’investissement de GRDF.

Au sein du conseil, trois comités préparent les travaux et les décisions du conseil sur les sujets de leur compétence : le comité des investissements, le comité d’audit et des comptes et le comité des rémunérations. GRDF exploite un réseau d’environ 200 000 km en 2017. Chacune de ces entreprises assure toutes les missions du distributeur sur une zone géographique définie : le territoire de la concession. GRDF mais il appartient aux collectivités locales, c’est-à-dire aux communes ou départements. Ces derniers peuvent se regrouper dans des syndicats intercommunaux pour veiller au bon travail de GRDF. Il fait alors une Demande de Travaux, appelée DT.

Chaque gestionnaire de réseau, et notamment GRDF, lui indique, dans un délai de 9 jours, la présence ou non de son propre réseau sur le site envisagé pour les travaux. Une fois le projet validé, le maître d’ouvrage sélectionne l’entreprise de BTP qui va réaliser les travaux. L’entreprise fait alors une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, appelée DICT. Si pour une raison quelconque, les travaux sont différés au-delà de 2 mois, l’entreprise doit alors renouveler sa Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux. GRDF lui transmet alors des informations actualisées. Au vu des éléments recueillis lors de la réception de la DICT, les équipes de GRDF peuvent juger nécessaire d’organiser des visites du chantier.

Elles surveillent alors le bon déroulement des travaux à proximité du réseau de gaz naturel. GRDF compte parmi ses collaborateurs 300 cartographes qui garantissent l’actualisation de la cartographie en reportant tout nouvel élément sur l’existant : extension et renouvellement du réseau, nouveaux branchements, etc. Si, par exemple, un incident survient dans une rue, le technicien présent sur place peut être amené à sécuriser le site en coupant provisoirement l’alimentation en gaz naturel. Le camion aspirateur est un véhicule qui aspire au fur et à mesure les déblais produits lors du creusement d’une tranchée. Cela permet de mieux voir les réseaux présents dans le sous-sol et ainsi éviter tout endommagement et diminuer les nuisances aux riverains et à l’environnement.