Cours de droit commercial, tome 1, 11e édition. Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce et effets de commerce PDF

Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Elle s’est concrétisée par la mise en place d’une administration politique, militaire et économique de ce territoire, dirigée par les représentants du pays colonisateur et imposée à une population locale. 1947 en Inde et se poursuit principalement tout au long des années cours de droit commercial, tome 1, 11e édition. Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce et effets de commerce PDF et 60.


Divers scénarios seront parfois construits par la suite pour pérenniser une certaine tutelle économique des pays colonisateurs. Ces différents mots nouveaux sont très liés, note Alain Rey, à impérialisme et impérialiste. Le terme de colonisation ne distinguait pas si le fait considéré était celui d’un peuple ou d’un État constitué. C’est d’abord au statut des personnes vivant sur ces territoires que la doctrine s’intéresse. Par conséquent, les territoires non constitués sous forme d’État sont considérés sans maître, libres d’être annexés, et tout territoire dépendant d’un État ne possède aucune personnalité juridique distincte de cet État. Les possessions coloniales que la France détenait au début des années 1870 étaient maigres et dispersées.

Elles ne résultaient pas d’une politique globale cohérente d’expansion. Alors que l’école maritime soulignait la vocation ultramarine de la France, les géographes élaboraient la doctrine coloniale propageant l’idée que la France devait participer à la grande aventure d’outre-mer. Sa doctrine défendait une nouvelle approche de la colonisation reposant non seulement sur une émigration des hommes mais aussi sur des apports de capitaux. Palliatif à la perte de l’Alsace-Lorraine, elle exhortait au patriotisme et au nationalisme. En Allemagne, le même débat avait lieu. Wilhelm Hubbe-Schleiden était lui un impérialiste revendiqué qui évoquait la perspective d’un monde dominé par quelques empires gigantesques. Allemagne n’était encore qu’un empire continental et Bismarck était peu enclin à favoriser une expansion outre-mer.