Des mécanismes de financement innovants pour le secteur de l’eau PDF

Please forward this error screen to host. Grande-Bretagne depuis 1992, contrats dont des mécanismes de financement innovants pour le secteur de l’eau PDF sont inspirés de nombreux pays.


Ce rapport examine les mécanismes innovants susceptibles d’aider à attirer de nouvelles ressources financières pour les services d’eau et d’assainissement (SEA). Il se concentre en particulier sur la mobilisation de financements remboursables fondés sur le marché (tels que les prêts, les obligations et les actions) comme moyen de combler l’insuffisance de financement pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement liés à l’eau et autres objectifs cruciaux du secteur. Les rapports Camdessus et Gurría publiés il y a sept et quatre ans respectivement, formulent un certain nombre de recommandations dans ce domaine. Ce rapport examine dans quelle mesure ces recommandations ont été mises en œuvre et livre une réflexion sur la manière dont l’innovation financière pourrait s’adapter au contexte mondial marqué par une évolution rapide et par la persistance de la crise économique et financière.

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Un exemple typique de partenariat public-privé consiste pour un entrepreneur privé à construire un hôpital public dont il gérera ensuite les activités non médicales. L’importance de la dette publique dans certains États occidentaux les pousse à se tourner de plus en plus vers la formule des partenariats public-privé, lesquels ne sont pas comptabilisés dans cette dette même lorsque le contrat oblige la puissance publique à verser un loyer sur de très longues durées et sans possibilité de sortie anticipée. Selon eux, ces mécanismes seraient nuisibles à la démocratie et n’apporteraient pas de réel bénéfice en matière de coût ou d’efficacité de gestion. Il ne serait selon eux qu’un moyen d’imposer une idéologie et de camoufler la dette publique. Dans un forum de mai 2007, les experts invités évoquaient à l’horizon 2030 le rôle croissant des fonds de pensions au regard d’une puissance publique qui finance de moins en moins ses infrastructures. C’est le principe de la dette cachée.

Faute de régulation contractuelle adaptée, ces opérateurs privés ont souvent fini par abuser de leur situation de monopole, ce qui a débouché sur un vaste mouvement de nationalisation sur tous les continents. Sur ces 86 milliards, une part non négligeable représente des adjudications comprenant des actifs existant et en exploitation, notamment des aéroports au Brésil. L’Europe compte pour 22 milliards, les États-Unis et le Canada 14 milliards, l’Amérique Latine 22 milliards et l’Asie 28 milliards. Bon an mal an, depuis 10 ans, le marché des PPP adjugés et donnant lieu à travaux oscille entre 50 et 70 milliards de dollars. En 2012, l’Europe, malgré la France et le Royaume-Uni qui en restent de fervents promoteurs, le marché n’a été que de 22 milliards, alors qu’il était de 35 il y a quelques années. Océanie s’éveille avec 28 milliards dont 10 en Turquie, 5,6 en Inde, 5,1 en Australie et 3,9 en Chine.

En Amérique Latine, les pays dynamiques sont le Brésil, la Colombie, le Pérou et le Chili. En Asie, ce sont la Turquie, l’Inde, et les Philippines, la Corée étant un marché notable mais pratiquement fermé. Les autres pays d’Asie développent leur cadre juridique, et cela sera long. Les partenariats public-privé sont l’outil de prédilection pour doter un pays d’infrastructures, à condition que les infrastructures soient réellement indispensables à la vie des habitants, que le cadre juridique existe au plus haut niveau de l’État, et que le pays jouisse de stabilité civile chère aux prêteurs. En mai 2008, le dernier Rapport Besson illustre le développement de cette formule outre au Royaume-Uni mais aussi en Espagne et en Italie comme outil de la commande publique.