Discours pour la majorité de Charles IX. et trois autres discours PDF

Discours pour la majorité de Charles IX. et trois autres discours PDF Charte octroyée par le roi Louis XVIII en 1814 est un texte ouvert, susceptible de différentes interprétations. Elle a d’ailleurs donné lieu à  des lectures divergentes tout au long de la Restauration.


It has thus led to divergent interpretations throughout the Restoration. It should be noticed that, from 1814 to 1830, there never was any consensus among politicians of the time regarding the nature of the political system established by the Charter. Dans cette préface, Duvergier de Hauranne avance plusieurs observations relatives à  l’histoire de ce régime. Et c’est pour faire triompher cette idée, combattue par Charles X qui soutenait que le roi devait avoir le dernier mot, que la Révolution de 1830 a eu lieu. On peut voir là  une interprétation polémique de l’histoire de la Restauration, ou pour le dire autrement, une vision libérale représentative des vainqueurs de 1830. Toutefois, Duvergier de Hauranne va plus loin dans son interprétation de l’histoire politique de la Restauration. Il dénonce l’incohérence du pouvoir de l’époque : il n’est en effet pas logique, explique-t-il, d’accorder à  un peuple la liberté des élections, la liberté de la tribune et la liberté de la presse, à  la condition qu’il ne s’en servira pas.

C’est accorder la forme et les attributs du gouvernement parlementaire, sans la substance. Le propos de Duvergier de Hauranne mérite l’attention car il lie l’existence du régime parlementaire à  l’existence de grandes libertés : liberté des élections, liberté d’expression des parlementaires à  la tribune, liberté de la presse, autant de libertés qui avaient été plus ou moins explicitement reconnues par la Charte. En d’autres termes, le gouvernement parlementaire ne se déploie pas isolément : il est en quelque sorte l’aboutissement d’un système politique libéral. Là  en revanche où Duvergier de Hauranne est critiquable, c’est dans son analyse de la Charte octroyée, selon laquelle elle organiserait le gouvernement parlementaire en France. Par conséquent, la Charte octroyée, à  l’instar de nombreuses constitutions, est un texte ouvert, susceptible de différentes interprétations.

Force est de constater qu’il n’y a jamais eu, entre 1814 et 1830, de consensus au sein de la classe politique sur la nature du régime politique fondé par la Charte et que l’idée qu’elle puisse fonder un régime parlementaire a été vivement contestée. On citera, parmi les tout premiers et pourtant les moins cités dans ce domaine, les écrits d’Henri Saint-Simon antérieurs à  sa conversion à  un courant politique, alors en voie d’émergence, le socialisme. Et explique-t-il, pour que ce régime fonctionne, il faut que l’opinion publique soit divisée en deux partis, le parti ministériel et le parti de l’opposition, qui tous les deux sont constitutionnels, c’est-à -dire qu’ils considèrent que la Charte est la seule règle du jeu constitutionnel. La Charte est le fondement, et pour ainsi dire, l’expression de la Constitution française. Le roi a les honneurs sans le pouvoir, les ministres ont le pouvoir sans les honneurs.

Le roi est contraint de choisir les ministres qui ont obtenu la majorité dans la Chambre des communes. Pourtant, en dépit de l’anglomanie ambiante, le régime parlementaire est loin de faire l’unanimité. La Charte donne lieu en effet à  des interprétations divergentes qui perdureront tout au long de la Restauration. Chez les royalistes, on peut déceler au moins trois nuances différentes. Il y a ceux qui, derrière Joseph de Maistre et Louis de Bonald, s’opposent à  l’idée de toute constitution écrite.

Une deuxième tendance est celle incarnée par les royalistes modérés, tels que Montlosier et Joseph Fiévée qui défendent la prérogative royale et souhaitent limiter le rôle du Parlement. Dans De la monarchie française, Montlosier conteste les articles de la Charte qui énoncent le partage du pouvoir législatif entre le roi et les deux chambres. Dans la fonction législative, le roi est le seul décideur, les chambres n’étant que des conseils du roi. On pourrait ici parler de monarchie limitée ou de gouvernement consultatif. Un troisième courant est représenté par les royalistes qui se convertissent au régime parlementaire à  l’anglaise, tels que Vitrolles et Chateaubriand.

Mais c’est Chateaubriand qui a le mieux popularisé le régime parlementaire dans De la monarchie selon la Charte en insistant en particulier sur le fait qu’un ministère uni procède de l’opinion publique et par conséquent de la majorité de la Chambre des députés. Cette position qui va être celle des ultras à  la Chambre des députés obéit principalement à  des considérations tactiques : ayant la majorité à  la Chambre, ils défendent les prérogatives du Parlement afin de faire prévaloir leurs convictions royalistes dans la conduite des affaires. Lorsqu’ils auront conquis le pouvoir, au moment de l’entrée en scène du ministère Villèle en décembre 1821, ils abandonneront leur credo parlementaire. Parmi les libéraux, on peut déceler au moins deux interprétations de la Charte, celles-ci dépendant de leur positionnement par rapport au pouvoir. Le premier, dominé par la grande figure de Benjamin Constant, comporte d’autres noms tels que les fondateurs du Censeur, Charles Comte et Charles Dunoyer, Jean-Denis Lanjuinais ou encore le Saint-Simon du début de la Restauration, assisté par son secrétaire d’alors, Augustin Thierry. Ces auteurs soutiennent l’adoption du régime parlementaire et corrélativement l’existence d’un roi qui exerce des fonctions d’arbitrage, mais qui n’a pas nécessairement d’action positive.

Parmi ces libéraux opposants, un Lanjuinais occupe une place particulière. Le libéralisme de gouvernement est représenté par les doctrinaires dont les leaders sont Royer-Collard et Guizot. Il ne saurait en être autrement car la France ne possède ni la constitution, ni l’histoire ni l’aristocratie, ni les abus que l’on trouve outre-Manche. Le propos que tient François Guizot est très similaire.

La défense de la prépondérance royale par les doctrinaires a au moins deux sources d’explication. Il y a d’abord la crainte, expressément affirmée, d’une domination de la chambre élective qui risquerait de réactiver les passions révolutionnaires et l’instabilité politique. Il y a aussi, et sans doute surtout, des considérations tactiques qui tiennent à  leur situation politique : proche des allées du pouvoir, ils soutiennent les ministères modérés du duc de Richelieu puis de Decazes. Restauration, les désaccords perdurent quant à  l’interprétation du régime politique fondé par la Charte. Traduisons : le roi peut-il mener une politique qui n’aurait pas le soutien de la Chambre ? La lecture parlementaire de la Charte, on vient de le voir, ne l’a jamais emportée dans les représentations politiques de la Restauration. La concision et l’ambiguïté du texte constitutionnel y sont pour beaucoup.

Le caractère imprécis du contenu de la Charte laissait corrélativement une grande place au jeu des pratiques institutionnelles pour déterminer la nature du régime politique et pour préparer éventuellement l’émergence du régime parlementaire. Dans ces conditions, l’étude des rapports de force politique, nécessairement mouvants, est indispensable pour appréhender le fonctionnement des institutions sous la Restauration. Louis XVIII en 1814 et qui va se poursuivre tout au long du XIXème siècle, les Trois Glorieuses n’étant qu’une étape dans ce long cheminement vers le parlementarisme. Bien évidemment, on ne confondra pas libéralisation et démocratisation, les deux phénomènes étant distincts, comme l’illustre l’histoire constitutionnelle de bien des États européens.

Cette libéralisation des institutions politiques françaises, même en s’en tenant uniquement à  la Restauration, n’a pas été continue. La mise en place des mécanismes et institutions caractéristiques du parlementarisme obéit pour partie à  la périodisation qui vient d’être identifiée. Mais ils ne parviennent pas à  s’imposer durablement. Ainsi, les deux ministères Richelieu, formés respectivement le 26 septembre 1815 et le 20 février 1820, sont divisés entre deux tendances, l’une royaliste, l’autre libérale. Le rôle du roi Louis XVIII a été déterminant dans cette évolution parlementaire. Tout en étant attaché à  la conception traditionnelle de la monarchie et éprouvant peu d’inclination pour le parlementarisme à  l’anglaise, il se trouve néanmoins qu’il connaissait bien le fonctionnement du régime politique d’outre-Manche. Dans des souvenirs qui n’ont été publiés que récemment, le comte de Corbière, ministre de l’Intérieur au sein du cabinet Villèle, livre des réflexions instructives sur la manière dont Louis XVIII concevait ses relations avec les ministres.