Diversité culturelle et droits de l’homme : L’émergence de la problématique des minorités dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme PDF

Cette question semble ainsi obnubiler un ministre qui n’a visiblement pas d’autres préoccupations plus importantes, c’est dire si la France va bien et est admirablement gérée. Comme d’habitude, on oublie de se tourner vers le droit, qui a pourtant des éléments diversité culturelle et droits de l’homme : L’émergence de la problématique des minorités dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme PDF réponse. C’est là que sont définies les conditions très strictes de l’acquisition de la nationalité. Je rassure toutefois notre ministre bien-aimé, le droit se contente en fait de dire qui est français, pas ce que c’est.


La diversité culturelle croissante des sociétés européennes et les tensions qu’elle engendre sont au cœur d’importants débats contemporains. Dans le champ juridique, ces débats se cristallisent autour de la notion de protection des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques. Ce livre propose une analyse de la contribution de la Convention européenne des droits de l’homme à la protection de ces minorités. La Convention ne contient pas de disposition spécifique relative aux droits des personnes appartenant à des minorités. L’ouvrage montre cependant, à travers un examen critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, comment les droits individuels classiques, garantis par la Convention, permettent d’assurer le respect et la protection des identités minoritaires. Encore faut-il que ces droits soient interprétés de manière dynamique, à la lumière des principes sur lesquels la Convention se fonde, à savoir les notions de liberté, d’égalité et de société démocratique. La délicate question des limites du respect dû aux spécificités culturelles est également abordée. Pour éclairer les problèmes théoriques soulevés par la jurisprudence de la Cour, l’analyse prend en compte les débats menés en philosophie politique sur le thème du multiculturalisme et de la conciliation des différences dans une société démocratique.

Le droit est en effet une matière bien trop sérieuse pour perdre son temps avec des questions qui n’ont pas vraiment de réponse, puisque chacun a la sienne et qu’aucune ne peut prétendre être la bonne. Ce sont les Français d’origine, ainsi appelés car ils sont français dès l’instant de leur naissance, sans avoir rien demandé à personne. Mes lecteurs les plus sagaces auront tout de suite vu la difficulté : le problème n’est pas réglé, il n’est que transféré à la génération précédente. Un mot sur la possession d’état, notion importante, à tel point que le législateur s’est abstenu de la définir. Comme vous le voyez et contrairement à une légende colportée par le Front national, le seul fait de naître en France ne suffit pas à conférer la nationalité française. Le droit du sol existe, mais pour faire effet dès la naissance, il faut que ce soit un double droit du sol : être né en France d’un parent lui-même né en France. La deuxième catégorie est celle des Français par acquisition.

Non, ce ne sont pas les descendants d’esclaves achetés pour les colonies, ce sont les Français qui ne sont pas nés Français mais le sont devenus par la suite. Viennent ensuite les conjoints du président de la République, qui bénéficient d’une procédure médiatique à effet immédiat. Aucun article de loi ne prévoit cela, mais depuis quand la loi s’applique-t-elle au plus haut du pouvoir ? Français le jour de ses 18 ans l’enfant né en France de parents étrangers qui réside en France le jour de ses 18 ans, et qui y a résidé au moins 5 ans, de manière continue ou non, depuis ses 11 ans. Qu’une seule condition défaille, et il n’y a pas d’acquisition de la nationalité. Dans ce dernier cas, il est réputé n’avoir jamais été français. France de parents étrangers peut anticiper cette acquisition par déclaration : soit lui-même à partir de ses seize ans, soit ses parents en son nom à partir de ses treize ans.

Dans ce dernier cas, la condition de 5 ans de résidence court à compter de ses 8 ans. La loi permet à des étrangers se trouvant dans certaines situations précises d’obtenir la nationalité par déclaration. Il s’agit d’abord des mineurs adoptés par des Français, recueilli légalement par des Français depuis 5 ans, ou l’Aide Sociale à l’Enfance depuis 3 ans, ou par un organisme agréé qui lui a permis de suivre un enseignement en France pendant 5 ans. Cela recouvre aussi les étrangers invoquant 10 ans de possession d’état de français.

Quatrième et dernière catégorie : les français par décision de l’autorité publique. Le cas le plus fréquent est celui de l’étranger qui le demande. La demande se fait en préfecture, et c’est là sans doute le service préfectoral le plus sinistré de tous. C’est une honte, un scandale sans nom. Le délai en région parisienne est de deux ans pour avoir un rendez-vous rien que pour retirer le formulaire de demande de naturalisation. Une fois le dossier déposé, il n’y a plus qu’à attendre. Il faut enfin justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française.