Droit administratif PDF

Please forward this error screen to cpanel. Please forward this error screen to cpanel. Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits droit administratif PDF les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.


Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l’honneur dans la tradition juridique française, et l’impressionnant travail du Conseil d’Etat n’a d’égal que l’œuvre de l’Université. Encore n’est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l’Administration elle-même, son histoire, son devenir: pivot de la construction d’un Etat centralisé, elle a connu de multiples transformations qui se sont accélérées à la fin du XXe siècle, génératrices d’une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d’explorer l’univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l’Administration sont mis en cause, ils sont plus que jamais au cœur de la réforme de l’Etat. Trois grands défis en particulier sont à relever: garder une identité tout en intégrant le droit international et européen; renforcer en la rationalisant la décentralisation; assurer l’effectivité des droits des citoyens. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d’être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l’accent est-il mis sur les questions (d’aucuns diraient les  » problématiques « ). Le lecteur est invité à un retour aux sources, clé d’une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base ( » Ce qu’il faut savoir « ) et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle ( » Pour approfondir « ). Les étudiants, tout au long de leurs études, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d’une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre.

C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun. Ce droit a été construit pour réguler les relations entre le droit et l’État. Historiquement, plusieurs réponses ont été apportées, et, aujourd’hui encore, on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses.

Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics. Enfin quand une autorité judiciaire indépendante est reconnue, l’État refuse que les juges s’immiscent dans l’activité administrative. Un contrôle peut néanmoins s’exercer mais à l’intérieur même de l’administration par des recours gracieux et hiérarchiques. Cette réponse correspond pour l’essentiel à la France contemporaine. Cette solution a été adoptée dans des pays ayant eu une histoire différente et correspond au modèle anglais.