Droit administratif PDF

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit droit administratif PDF, exorbitant du droit commun.


Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d’explorer l’univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.

Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d’être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi l’accent est-il mis sur les questions, d’aucuns diraient les « problématiques ». Le lecteur est invité à un retour aux sources.
Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base : « Ce qu’il faut savoir » et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle « Pour approfondir« . 

Les étudiants, tout au long de leurs études de licence et de master, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d’une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre. Sa 14e édition paraît alors que l’heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXIe siècle et que d’autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre l’actualité.

Ce droit a été construit pour réguler les relations entre le droit et l’État. Historiquement, plusieurs réponses ont été apportées, et, aujourd’hui encore, on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses. Le droit administratif couvre, en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics. Enfin quand une autorité judiciaire indépendante est reconnue, l’État refuse que les juges s’immiscent dans l’activité administrative. Un contrôle peut néanmoins s’exercer mais à l’intérieur même de l’administration par des recours gracieux et hiérarchiques. Cette réponse correspond pour l’essentiel à la France contemporaine.

Cette solution a été adoptée dans des pays ayant eu une histoire différente et correspond au modèle anglais. L’État jugé dangereux est justiciable comme une personne quelconque. Il n’y a donc pas de dualité de juridiction comme en France. Il existe donc toujours dans les États de droit, un droit administratif, sans qu’il y ait pour autant toujours une dualité de juridiction comme en France avec le juge administratif placé sous le contrôle de l’exécutif.

France aussi, certains litiges administratifs sont jugés par le juge judiciaire et aux États-Unis ou en Angleterre, des juridictions d’attributions administratives se sont multipliées. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 27 décembre 2018 à 14:21. Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Article détaillé : Histoire du droit administratif français.

Les sources du droit administratif en France sont diverses. La valeur de chacune au sein de la hiérarchie des normes est dans certains cas discutée, néanmoins les sources suivantes sont placées par ordre décroissant de valeur dans cette dernière. En raison de la présence d’une constitution écrite, les normes constitutionnelles ne sont pas en principe d’origine coutumière. Deux sortes de normes constitutionnelles existent : celle de la constitution et d’autres, appartenant au bloc de constitutionnalité. Ce dernier est notamment composé par la jurisprudence constitutionnelle et les grands principes qu’elle a pu dégager. La norme constitutionnelle écrite principale est, actuellement, la constitution de la Ve République.