Droit civil : les obligations PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit. Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. Droit civil : les obligations PDF son Livre III, Gaius écrit :  Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces : toute obligations en effet naît d’un contrat ou d’un délit . Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222.


Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533. Les Institutes de Justinien disposent :  Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d’une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu’un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard . L’obligation exprime l’idée d’un droit sur une personne ou d’un droit contre une personne. Lorsqu’est conclu un contrat synallagmatique, chacune des parties va être débitrice d’un certain nombre d’obligations. Ainsi, chaque partie aura à la fois la qualité de débiteur et celle de créancier, sur des obligations différentes. La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet.

Ces distinctions emportent généralement des différences de régime. Cependant, une obligation naturelle peut devenir une obligation civile par la volonté du créancier. Les obligations sont également classifiées selon leur source. Selon la règle du consensualisme, la seule rencontre des volontés suffit à faire naître des obligations entre les parties. Par dérogation à la règle du consensualisme, certaines obligations peuvent naître en dehors de la volonté des parties. Les obligations peuvent être classifiées selon l’objet de la prestation du débiteur.

La jurisprudence et la doctrine distinguent couramment les obligations de moyens des obligations de résultat. Les obligations de moyens imposent au débiteur de tout mettre en œuvre pour exécuter la prestation promise, ou parvenir au résultat escompté, sans toutefois le garantir. Le débiteur ne peut donc être tenu responsable de l’insatisfaction du créancier compte tenu des aléas. L’absence de résultat engagera nécessairement la responsabilité contractuelle du débiteur, sauf cas de force majeure. Ainsi, l’obligation de résultat du transporteur est de déplacer des personnes ou des marchandises. Tout retard, ou dommage infligé aux personnes et aux biens transportés engagera la responsabilité contractuelle du transporteur.

L’obligation juridique est un instrument dont les finalités sont sociales, économiques, morales et philosophiques. L’obligation unit plusieurs personnes, et participe à la formation du lien social. L’obligation est aussi un instrument de contrôle des comportements sociaux, car l’illécéité des obligations est source de nullité. Les causes d’illécéité sont déterminées par le corps social, et les parties ne peuvent déroger aux règles d’ordre public. Obligation et droit de propriété sont étroitement liés: c’est par la création d’un lien obligationnel que l’on peut la plupart du temps accéder à la propriété. La finalité économique de l’obligation réside donc dans sa faculté à permettre les transferts de propriété, donc la circulation des biens et marchandises. Article détaillé : Droit des obligations en Belgique.