Droit civil : les personnes PDF

Droit civil : les personnes PDF matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s’agit des droits au nom, au domicile, à l’image, à la protection de la vie privée, etc.


Les personnes sont au coeur du droit.
Les personnes physiques, tout d’abord. A la personnalité qui leur est reconnue s’attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée… Nom, domicile, actes de l’état civil contribuent à donner force à l’impératif d’identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l’intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l’âge, la maladie…
Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution… Le tout est constamment éclaire par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Bernard Teyssié est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’Université.

Ces droits peuvent parfois être confondus avec les Droits de l’homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu’ils sont toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 27 décembre 2018 à 14:21.

Cet article est une ébauche concernant le droit. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur. On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’expression  droits civils , au pluriel, désigne l’ensemble des prérogatives attachées à la personne. Les systèmes juridiques de tradition romano-civiliste puisent leurs origines dans le droit romain et ont pour point commun de disposer de nombreuses règles de droit écrites, généralement codifiées.

Article détaillé : Droit civil en France. Article détaillé : Droit civil du Québec. Contrairement au reste du Canada, la province du Québec a un système juridique particulier inspiré de la tradition romano-civiliste. Ancienne colonie française, l’État américain de la Louisiane a un système juridique civiliste et dispose de son propre code civil depuis 1825. Article détaillé : Droit civil du Canada.