Droit commercial : Introduction, Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce PDF

Banque industrielle et commerciale de Chine à Pékin. La Tour HSBC à Londres, siège droit commercial : Introduction, Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce PDF depuis 1993.


La série  » Manuels  » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l’étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu’il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d’éléments de méthodologie. Ce  » manuel  » est tout entier consacré au droit commercial ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à l’histoire du droit commercial et à la présentation du droit commercial moderne : droit de l’activité commerciale : en tant qu’ensemble d’actes de commerce et activité développée par les commerçants avec des règles régissant les rapports nés de l’activité commerciale ; le fonds de commerce : définition et éléments constitutifs et les opérations relatives au fonds de commerce (la vente du fonds, la location-gérance et le nantissement du fonds). Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit ainsi qu’à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance du droit commercial.

Le terme de banque renvoie à deux conceptions. Soit il s’agit d’un secteur d’activité économique, celui traitant les opérations de banque — le secteur bancaire —, qui comprend les fournisseurs et les distributeurs des contrats relatifs à ces opérations. Elle est ainsi au cœur du commerce de l’argent et en responsabilité directe dans la gestion des risques financiers présents dans un système économique. Une banque commerciale peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle. En raison de l’importance des activités bancaires dans l’économie d’un pays, les banques sont soumises à une législation précise encadrant l’exercice et le contrôle de leurs actions.

Les deux fonctions des banques commerciales, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées. Les banques commerciales assurent la bonne tenue d’un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. Dans le système bancaire, les établissements bénéficient d’un pouvoir important étant des agents économiques de la création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de créer et de gérer des dettes. Toute dette ainsi créée équivaut à une création de monnaie, toute dette éteinte par son remboursement équivaut à une destruction de monnaie. En sens contraire, les restrictions de liquidité ou de financement qui seraient pratiquées par les établissements bancaires provoquent des restrictions immédiates sur l’économie.