Droit des obligations PDF

Thomas Mauzaisse, Le Code Napoléon couronné par le droit des obligations PDF, 1833, Musée National du Château de Malmaison, Rueil. Les principes et fondements de la responsabilité civile ont beaucoup évolué. Fermeture de la faculté, examens, etc.


TD, des cours, entiers, comme il y avait autrefois les « poly », etc. Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Le droit des obligations français est principalement régi par le code civil, mais ce n’est pas la seule source.

Le code de la consommation et le code de commerce complètent et modifie des règles du code civil. Le terme  obligation  revêt différents sens. Il s’agit donc du lien de droit unissant un débiteur et un créancier. Le terme  obligation  n’a pas l’aspect réducteur du langage commun. Le code civil distingue les obligations résultant de la volonté des parties, des obligations prévues par la loi et la jurisprudence. Les obligations peuvent résulter de la volonté de plusieurs personnes : la rencontre des volontés donne naissance à un acte juridique, qui produit des effets de droit. Le contrat est la principale source d’obligations volontaires, mais la jurisprudence tend à reconnaître l’existence d’engagements unilatéraux.

L’engagement unilatéral de volonté est avant tout un acte unilatéral. Ces actes unilatéraux produisent donc des effets de droit dont la nature n’est pas une obligation pour leur auteur. Parmi les actes unilatéraux, seul l’engagement unilatéral pourrait créer des obligations pour son auteur. C’est pourquoi l’engagement unilatéral de volonté est un acte unilatéral particulier dont l’existence est parfois remise en cause. Traditionnellement, le droit français n’admet pas qu’une manifestation unilatérale de volonté puisse créer des obligations pour son auteur. Plusieurs raisons ont été avancées dans ce sens. Deux hypothèses concrètes semaient le doute quant à cette impossibilité.

Il s’agissait de  la promesse de récompense  et de  la lettre d’intention . Donc l’obligation découlait du contrat et non d’un engagement unilatéral. 107 disposant que  la promesse qui tend à être juridiquement obligatoire sans acceptation lie son auteur . Article détaillé : Droit des contrats en France.

Le contrat est la principale source d’obligations avec la responsabilité extra-contractuelle et la loi. Selon le code civil et la jurisprudence, plusieurs faits sont susceptibles de donner naissance à des obligations, en dehors de la volonté des parties. Article détaillé : Quasi-contrat en droit civil français. Articles détaillés : Terme en droit civil français et Condition en droit civil français. Le terme est un événement certain dont l’échéance détermine l’exigibilité de l’obligation. Le terme est dit précis lorsque la date de survenance de l’évènement est connue, et imprécis lorsque cette date est inconnue. La condition est un évènement incertain dont la réalisation détermine l’existence même de l’obligation.

La condition suspensive fait dépendre l’existence de l’obligation d’un évènement incertain. La condition résolutoire entraîne la disparition rétroactive de l’obligation lors de sa réalisation. Article détaillé : Obligation plurale en droit civil français. Une obligation peut porter sur une pluralité d’objets, auquel cas l’obligation sera conjonctive ou disjonctive.