Droit du marché intérieur de l’Union européenne. Les libertés de circulation et de concurrence PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Droit du marché intérieur de l’Union européenne. Les libertés de circulation et de concurrence PDF d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.


Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d habitants, constitue aujourd’hui une réalité pour l ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d entre eux, cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l international, se présente comme un marché domestique.
Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement. La Cour de justice de l Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect.
Le marché intérieur repose depuis l origine sur deux piliers qui en constituent l ossature. Tout d abord, le principe de libre circulation dont les implications concernent non seulement les personnes mais également les marchandises, les services et les capitaux. Ensuite, le principe de libre concurrence qui encadre tant les pratiques et structures d entreprises que les actes des pouvoirs publics susceptibles de fausser le jeu de l offre et de la demande dans cet espace sans frontières.
Ce Master Droit du marché intérieur de l Union européenne a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s applique dans ce marché unique. Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers huit chapitres ordonnés en deux parties le principe de libre circulation et le principe de libre concurrence. Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et se voit systématiquement complété d une bibliographie propre permettant « d aller plus loin ».
Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé.
Ainsi conçu, ce Master Droit du marché intérieur de l Union européenne s adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d études politiques, Instituts d administration des entreprises, Écoles de commerce…), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d entreprise…) qu aux opérateurs économiques eux-mêmes.

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. L’ordre public,  nul n’a jamais pu en définir le sens, chacun en vante l’obscurité et tout le monde s’en sert . Cet avertissement du professeur Malaurie est, à n’en pas douter, présent dans nos esprits, alors que nous allons tenter aujourd’hui de le démentir dans le cadre de ce colloque. Nous nous efforcerons en effet d’appréhender cette notion, de mieux la définir et d’en analyser la ou plutôt les fonctions. Mais, sous cette affirmation, le doute affleure, car le maniement du concept d’ordre public révèle rapidement sa polysémie et, à tout le moins, sa dualité. En effet, deux conceptions émergent qui, si elles se recoupent en certains points, ne se superposent pas complètement.

Il appartient à la police administrative de sauvegarder cet ordre, fût-ce en restreignant l’exercice des libertés. Le risque de troubles à l’ordre public, pris dans sa dimension matérielle ou immatérielle, justifie l’édiction de mesures restreignant l’exercice de certains droits ou libertés afin de garantir, dans la sphère publique, la permanence d’un ordre lui-même envisagé comme nécessaire à leur effectivité, et ce y compris lorsqu’il s’agit de protéger les individus contre eux-mêmes. Ces restrictions s’opèrent sous le strict contrôle du juge. Comme le rappelait le commissaire du gouvernement Corneille en 1917,  la liberté est la règle et la restriction de police, l’exception . Cette conception de l’ordre public s’inscrit dans sa finalité même qui est d’assurer l’exercice effectif des libertés et des droits fondamentaux en garantissant dans la Cité les conditions d’une vie sociale propice à leur sauvegarde et leur épanouissement. L’ordre public ne peut être placé au même niveau que les libertés, mais il entre avec elles dans un rapport dialectique aux fins de mieux les garantir. Au-delà de cette première approche, la notion d’ordre public a un champ et un contenu plus vastes qui embrassent d’autres exigences essentielles de la vie en société.