Droit du travail et sécurité sociale : nouvelle édition 2013 PDF

Depuis le 01 janvier 2014, le justificatif au format PDF, se substitue au témoin papier. Ce témoin unitaire reprend les informations publiées au JOAFE dans des conditions de nature à garantir son authenticité par une signature électronique et une accessibilité permanente et gratuite. Vous consultez sur ce site, d’une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des droit du travail et sécurité sociale : nouvelle édition 2013 PDF loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales et d’autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.


Avec, pour ce nouveau millésime, toutes les nouveautés du droit du travail et de la Sécurité sociale 2012-2013. Livre récurrent (25000 exemplaires à ce jour), cet ouvrage vous renseignera sur les mises à jour annuelles et fiches pratiques qui permettent de constituer des dossiers solides et complets sur les litiges auxquels est confronté le monde social, notamment sur la réforme des retraites et des modifications profondes des règles du monde du travail qui touchent les salariés. Où en est-on des grandes réformes gouvernementales ? Retraites, contrat de travail, indemnités, formations continues, droit de grève, sanctions disciplinaires… Ce mémento répond à plus de 300 questions que se posent aussi bien les salariés et les employeurs dans leur vie professionnelle que les particuliers dans leur vie familiale, ou les étudiants pour la préparation de leur examen au concours…

Ce qui devait être fait l’a été Le 4 mai il a été sanctionné. Mais ce que je sais, c’est que, le lendemain, dès qu’ils l’ont su, mes collaborateurs à l’Elysée ont pris une sanction. Benalla n’a PAS été sanctionné en mai. La France est confrontée à des menaces sérieuses et a priori durables.

En plus de faire face à une profonde recomposition politique, elle doit s’atteler à combattre des individus prêts à pourfendre notre modèle à coups de marteau et autres outils de bricolage. Que nous propose le nouveau gouvernement de notre christique sauveur, Louis Napoléon Macron ? Voyons de plus près de quel bois, ou plutôt de quel acier sera faite notre boîte à outils législative qui, on ne peut en douter, effrayera à coup sûr l’ennemi. Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures ô combien efficaces de l’état d’urgence constituent l’armature de cette nouvelle mouture antiterroriste. Bien entendu, si l’on n’a rien à se reprocher, on n’ira pas nous chercher des noises. D’ailleurs, comme le rappelle Le Monde, ces mesures d’exception visant à être banalisées ne concernent que les terroristes !

Pas de doute, les dérives du passé ne seront plus. Aucun militant écologiste ne sera assigné à résidence, aucun manifestant ne sera interdit de défiler, aucun exilé ne sera injustement privé de liberté. Pour autant, nous direz-vous, nous sommes un peu pointilleux ou à défaut tatillons. Imaginez donc que sur la foi de quelques informations glanées par nos services de renseignement, on pourra venir perquisitionner votre domicile sans qu’un juge ne l’ait décidé au préalable.

Et si on ne trouve rien ? Fort dommage pour l’individu qui devra à coup sûr retourner à Leroy-Merlin s’acheter une nouvelle porte. On retrouve curieusement ici l’idée de bricoler. Mais ne vous en faites pas ! Vous pourrez toujours toquer à la porte de ce fameux juge administratif lorsqu’on aura fracassé la vôtre. Peut-être obtiendrez-vous un dédommagement en compensation du zèle policier.

Mais, à votre voisin de palier, comment vous justifiez-vous ? Le mal sera fait, et votre réputation à jamais entachée. Quel paradoxe, on renonce à nos libertés pour les défendre, on rompt avec notre tradition de séparation des pouvoirs pour mieux protéger nos institutions. Tel un pompier pyromane, le pays des droits de l’Homme s’abaisse à renier les principes qui l’animent.

Transposer aujourd’hui dans le droit commun des mesures liberticides dont il a été prouvé qu’elles étaient inefficaces prépare à la surenchère de demain. Porté par un désir d’écarter le fascisme, le Président fait en réalité son lit. Défendons la légitimité de la défense ! Le Gouvernement a annoncé le 26 octobre 2016 un plan de  Sécurité publique  pour répondre aux revendications de ces manifestants, choisissant de valider et de relayer des opinions dangereuses et liberticides issues d’une frange radicale de la police nationale. Nullement issue d’une réflexion structurée, cette réponse cache mal une incompréhension totale des enjeux contemporains en matière de politique pénale.

Commentaires fermés sur Défendons la légitimité de la défense ! Terra Nova, les minima sociaux et les étrangers : faut-il accompagner et légitimer plutôt que combattre l’extrême droitisation en cours ? Cette réaction critique ne revient pas sur les éléments très positifs de ce rapport et porte ici uniquement sur un point abordé de façon incidente qui, pourtant et malheureusement, entache la démarche et ne devrait pas être traité comme un petit  détail , en particulier en raison du climat de plus en plus extrême droitier et nauséabond dans lequel nous vivons. Cette bien courte explication est peu conséquente, d’autant qu’elle est fausse d’un point de vue factuel, qu’elle méconnaît les ressorts le plus souvent clairement xénophobes à l’origine de l’extension récente de cette condition, qu’elle est dangereuse et inefficace sur le plan politique dans l’actuel contexte d’extrême droitisation et qu’elle en passe sous silence les conséquences sociales concrètes.

Laura Auriole sur l’île de Lampedusa . Intervenant : Laura Odasso, chercheuse post-doctorante au LAMES-TELEMME, Université Aix-Marseille dans le programme d’excellence LabexMED, membre associé du laboratoire DynamE de l’Université de Strasbourg. Thème : Suspicion et dépendance : du contrôle des unions binationales aux violences conjugales. Une approche pragmatique des effets des politiques migratoires familiales belges et françaises . Le séminaire, visant à faire dialoguer les disciplines autour des questions de migrations, est ouvert à tou.