Droit européen des partis politiques PDF

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Depuis l’effondrement du mur de Berlin, la démocratie pluraliste s’est étendue à presque tous les pays européens. Les partis sont les acteurs indispensables de ce régime politique. Un processus s’est donc développé pour que leurs droits soient mieux définis et protégés, tant dans l’ordre juridique interne des Etats européens sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme, que dans le cadre de la démocratie naissante de l’Union européenne. Quels sont les droits des partis politiques et de leurs militants selon les instances européennes ? Quelles en sont les limites ? Tous les partis politiques, quelle que soit leur idéologie, peuvent-ils exercer ces droits ? Comment s’est développé le droit des partis au niveau européen ? Quel est le statut des partis politiques européens ? Quels sont les nouveaux problèmes posés au droit des partis (financements, transparence, partis de minorités, nouvelles formes de partis liberticides etc.) ? Telles sont les principales questions dont traite cet ouvrage. Ce livre s’adresse à tous ceux qui ont à connaître pratiquement de l’état du droit positif des partis : dirigeants, administrateurs et membres des partis, magistrats, avocats, journalistes. Il est de plus destiné aux étudiants et chercheurs des IEP et des facultés de droit et de science politique qui s’intéressent à ces questions. Leur intérêt commun tient à ce que le droit européen des partis est en pleine mutation et constitue un socle juridique que les acteurs et analystes nationaux ne peuvent plus ignorer.

883 déposé le 13 mai 2008 par M. 881 déposé le 13 mai 2008 par M. 890 déposé le 14 mai 2008 par M. 387 déposé le 11 juin 2008 par M. 388 déposé le 11 juin 2008 par M. 463 déposé le 10 juillet 2008 par M.

Le Premier ministre a présenté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Cinquante ans après la fondation de la Vème République, ce texte propose, pour la première fois, une réforme d’ensemble de nos institutions, visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. Il entend permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, sans remettre en cause les traits essentiels de la Vème République. Les modifications que le projet propose d’apporter à la Constitution ont été débattues entre juillet et octobre 2007, au sein du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidé par M.