Droit matériel de l’Union européenne PDF

Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l’objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités. Quant aux contrats informatiques, ils relèvent essentiellement droit matériel de l’Union européenne PDF droit privé des affaires, mais sont adaptés du fait d’un environnement spécifique. Le marché aéronautique et spatial implique une pratique juridique spécifique aux relations entre les acteurs du commerce international.


Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit matériel de l’Union européenne tel qu’il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l’initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.

Encadrées par le droit, ces relations relèvent en premier lieu du droit du commerce international. Des mécanismes spécifiques au secteur aéronautique et spatial sont également applicables. En 2016, le cadre de distribution des crédits aux particuliers devient commun aux vendeurs directs des banques et aux vendeurs de l’intermédiation bancaire. Au plan national, la question de la fracture numérique entre populations requiert l’intervention de la Personne Publique, l’aménagement numérique des territoires s’opère donc au travers des collectivités territoriales recourant au droit de la commande publique. Comme la majorité des industries de réseau, le secteur des communications électroniques est également soumis à un double régime de régulation. Trouvant son origine juridique dans le droit matériel de l’Union européenne, le droit de la régulation français régit aussi bien le secteur des communications électroniques que celui de l’audiovisuel. Deux mécanismes distincts sont pourtant applicables.

Une connaissance en droit public des affaires s’avère utile pour l’industrie aéronautique et spatiale, en effet, les industries du secteur sont susceptibles de répondre à des marchés publics de Défense dont les montants ne sont pas négligeables. Une bonne part de leur droit, via la Réglementation, relève du droit public. Compte tenu de leur rôle économique sensible, les banques font l’objet d’une réglementation d’activité particulière : la réglementation dite  prudentielle . Rechercher les pages comportant ce texte.

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