Droit pénal fiscal PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales droit pénal fiscal PDF’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles. Article détaillé : Histoire de la fiscalité.


Le droit pénal fiscal constitue un objet d’étude passionnant abordé dans le cadre d’une double approche concernant la détermination des infractions fiscales et la répression administrative et judiciaire.
La mise en oeuvre des pouvoirs de l’administration fiscale doit permettre à la société d’assurer une protection suffisante de ses recettes fiscales. La fraude fiscale est un délit pénal. Les montages frauduleux à l’échelle nationale, européenne ou internationale n’ont pour limites que celles de l’imagination humaine, ce qui implique des pouvoirs du fisc diversifiés et en constante évolution. L’objet de cet ouvrage est de réunir les éléments d’une synthèse sur les critères d’identification du manquement administratif et de l’infraction, sur ceux de la sanction et sur la protection des droits du contribuable au regard du droit européen.
Cet ouvrage permet aux étudiants des Facultés de droit, d’économie, de gestion (de la licence 3 au Master 2), des Écoles de commerce, mais également aux praticiens, de découvrir des questions parfois délicates situant le droit pénal fiscal dans son contexte historique, tout en suivant l’évolution normative octroyant des pouvoirs de contrôle et d’investigation nouveaux à l’administration fiscale, notamment avec la création d’une « police fiscale ».

L’histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l’impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l’Angleterre, par des impôts proportionnels à la valeur de la terre et d’importants impôts indirects sur le commerce colonial. Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement en droit fiscal français. Il existe deux grands régimes de taxation personnelle : la taxation en fonction de la résidence et la taxation d’après la nationalité.