Droit pénal spécial et des affaires PDF

L’entraide est une des conditions de la réussite universitaire. Pour que le site contribue à cette réussite, on a besoin de ta participation et de ton partage. Le droit administratif est une composante du droit public qui s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées droit pénal spécial et des affaires PDF l’État. On peut donc le définir comme l’ensemble des règles du droit public français qui s’appliquent à l’activité administrative.


Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable  » Droit pénal spécial  » mais aussi les infractions classées comme relevant du  » Droit pénal des affaires « . En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) et de nombreuses atteintes à l’autorité de l’Etat (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, faux…) chevauchent les deux champs. Ainsi, l’intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l’ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières, celles classiquement étudiées dans le cursus universitaire LMD et qui sont également présentes tant dans le programme du concours d’entrée à l’ENM que dans celui de l’examen d’accès au CRFA.

Il suit un programme politique c’est-à-dire d’organisation de la cité : mettre l’appareil administratif au service de l’intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l’équilibre entre l’efficacité de l’Administration et le développement des droits des citoyens. Le droit administratif des biens étudie notamment le droit de la propriété publique, le droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Le droit de l’environnement est une branche du droit qui étudie les instruments juridiques visant la protection de l’environnement. Le droit de l’environnement est né à la suite de la prise de conscience des dégradations écologiques. Il a pour but d’assurer la protection et la conservation des éléments qui composent l’environnement, à savoir, l’eau, l’air, le sol, la flore et la faune. Le cours de droit des Institutions administratives vise  à décrire l’évolution historique de ces administrations, de la Révolution française à nos jours, et de leur donner une définition générale.

Puis le cours a pour objet de décrire l’administration d’Etat et l’administration des collectivités territoriales. Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l’administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l’administration. Droit administratif : cours gratuit à télécharger .

La particularité du droit administratif est son caractère jurisprudentiel qui incite à la connaissance parfaite de nombreuses jurisprudences. Le droit administratif est une matière qui fait l’objet de TD, la méthodologie des commentaires d’arrêt ou des cas pratiques en droit administratif doit être maitrisée. Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d’être technique et complexe. Ces manuels répondent aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats. La procédure administrative contentieuse est une matière dont la maîtrise est indispensable à la réussite de l’examen professionnel du CRFPA pour les candidats ayant choisi la matière droit administratif. Ce site contient des fiches de révision consacrées au droit, à l’économie ou la science politique.

Le site est utile aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit, juriste ou avocat. Le parvis du Palais de justice de Paris, qui accueille le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel et la Cour de cassation. Le droit pénal français est l’une des branches du système juridique de la République française. Ces infractions sont divisées en trois catégories, en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Le Procureur de la République et ses substituts sont chargés de la mise en œuvre de l’action publique et de la poursuite pénale, en collaboration avec les services de police. Article détaillé : Histoire de la justice en France.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Il y avance également plusieurs idées alors novatrices, dont le principe de proportionnalité de la peine au délit et la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Couverture du Code pénal de 1810, qui remplace le Code pénal révolutionnaire de 1791. Articles détaillés : Code pénal de 1791 et Code pénal de 1810. Le code prévoit enfin des peines afflictives et infamantes, dont les travaux forcés à perpétuité ou à temps et la déportation.

Le Code pénal impérial du 12 février 1810 fut en vigueur jusqu’en 1994, bien que modifié au cours des années. En outre, Napoléon fonde en 1804 la Cour de cassation, juridiction au sommet de l’ordre judiciaire français, en transformant le Tribunal de cassation fondé en 1790. Pierre Rivière avait soulevé le problème de la responsabilité pénale en cas de démence possible. En 1912 sont créés les tribunaux pour enfants.