Droit professionnel notarial PDF

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Cet ouvrage très pratique permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d’intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l’étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette neuvième édition prend en compte les dernières réformes : règlement national du 24 décembre 2009, dernières chambres interdépartementales, loi du 22 décembre 2010, décret du 23 septembre 2011 (notaire salarié), décret du 23 mars 2012 (sociétés de participations financières). Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d’acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L’incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Télé@cte). L’importance croissante de l’influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Rédige des actes ou des documents à valeur juridique. Peut participer à l’organisation et à l’animation d’une vente aux enchères publiques. La pratique d’une langue étrangère, en particulier l’anglais, peut être requise. Elle peut s’exercer les fins de semaine, jours fériés, de nuit et être soumise à des astreintes. Consulter sur le site CNCP les diplômes et certifications associées. Où envoyer mes bulletins de salaire. Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.

Il confère le grade du même nom. Le nom  master  s’inspire du master’s degree, c’est-à-dire la maîtrise dans les systèmes universitaires anglo-saxons. Durant l’existence de l’Université impériale, trois grades sont mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Cette gradation est ensuite peu à peu oubliée. Créée en 1966, la maîtrise est délivrée au terme du deuxième cycle des études supérieures universitaires. Puis la déclaration de Bologne le 19 juin 1999 vise à construire un  espace européen de l’enseignement supérieur . Son but est  de rassembler sous une appellation unique un ensemble de diplômes et de titres, de niveau comparable, délivrés au nom de l’État et bénéficiant de sa garantie .

Le master professionnel remplace le diplôme d’études supérieures spécialisées et le master recherche remplace le diplôme d’études approfondies. Quant à la maitrise, elle existe toujours formellement, sous la forme d’un diplôme intermédiaire. Elle comprend également une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux d’études personnels. Le contenu des enseignements, les modalités de contrôle des connaissances, d’entrée et de progression sont définies par chacune des universités. Cette période d’expérience professionnelle est souvent placée au quatrième et dernier semestre, soit en entreprise, soit en laboratoire de recherche, donnant lieu à la rédaction d’un mémoire dont l’évaluation est désormais obligatoire. Pour accéder au diplôme de master, les étudiants doivent posséder le diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master, ou le cas échéant passer une procédure de validation des acquis. Contrairement à la licence, la possibilité de seconde session d’examen, de compensation ou de redoublement n’est pas mentionnée dans le texte réglementaire.