Droit Romain: – Des Conflits de Lois a Rome: Droit Francais: – Des Brevets D’Invention En Droit International Prive PDF

Selon droit Romain: – Des Conflits de Lois a Rome: Droit Francais: – Des Brevets D’Invention En Droit International Prive PDF pays, une part plus ou moins importante de la donnée publique est mise à disposition de tous dans le champ des données ouvertes. L’open data ou donnée ouverte est une donnée numérique dont l’accès et l’usage sont laissés libres aux usagers. En Europe et dans certains pays, des directives et lois imposent aux collectivités de publier certaines données publiques sous forme numérique.


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Ces restrictions peuvent être imposées par l’usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment les licences payantes parfois mises en place sur des données publiques. Tout type de données numériques peut théoriquement être ouvert, par exemple des données sur le transport, la cartographie, les statistiques, la géographie, la sociologie, l’environnement ou encore le juridique. Les données ouvertes peuvent concerner les données du secteur public avec les notions d’administration en ligne ou encore de cyberdémocratie. 2005, depuis Southampton, d’une nouvelle Déclaration appelée Berlin III visant à renforcer les mesures adoptées dans le cadre de Berlin I. 2003 et dont les bénéficiaires vont aussi être les pays en voie de développement où les universités et centres de recherche n’ont pas toujours accès aux périodiques scientifiques.

Wikipédia et les grands wikis de la même famille placent tout leur contenu sous licence libre CC-by-sa, et le dernier projet de cette famille Wikidata est une base de données ouverte de bases de données libres. Les enjeux dépassent donc maintenant le simple droit d’accès aux documents administratifs. Freedom of Information Act  de 1966. XV qui mentionne que la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration.

La loi de 1978 sur le droit d’accès à l’information en France n’impose ni de publier des données numériques, ni de publier de manière proactive des informations. Puis le mouvement s’est étendu en profitant du développement du Web 2. Article détaillé : Données ouvertes aux États-Unis. En mars 2009, le projet data. Article détaillé : Données ouvertes au Royaume-Uni.

Au Royaume-Uni, un projet analogue, Data. 2010, par Gordon Brown et sous l’impulsion de Tim Berners-Lee. Web sémantique que Tim Berners-Lee met en œuvre depuis dix ans. Article détaillé : Open data en France. En France, un mouvement d’ouverture semble s’amorcer en 1978 avec l’accès libre à la plupart des documents administratifs, renforcé en 1994 par une circulaire sur la diffusion des données, puis en 1997 avec la gratuité pour les données publiques essentielles. En 2011 naît la  mission Etalab  auprès du Premier ministre. Elle est chargée de créer et alimenter le portail de données publiques ouvertes data.

Article détaillé : Données ouvertes au Kenya. Article détaillé : Données ouvertes au Canada. Le 11 avril 2012, le ministre Tony Clement, nouveau président du Conseil du Trésor, a annoncé le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert. Un nouveau design et une réorganisation du portail national data. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Les principaux problèmes de l’exploitation des données ouvertes sont d’ordre technique car les données en masse ne peuvent pas être traitées humainement.

Améliorer la qualité de la donnée pour éviter qu’un traitement de mise à disposition ne puisse les altérer. Un entrepôt de données même avec des erreurs est préférable qu’un entrepôt biaisé. Pour Franck Avice, responsable de la relation client de la RATP,  Les investisseurs espèrent récupérer des données sur les utilisateurs de ces applications, qu’ils pourront monétiser plus tard et croiser avec d’autres données. Dès lors, pourquoi devrait-on leur céder gratuitement nos propres données ? Cependant, l’ouverture des données est souvent uniquement associée à l’idée de réduction des coûts.

Les données ouvertes permettent, dans l’idéal, une concurrence équitable entre toutes les entreprises. Le rapport MEPSIR datant de 2006, financé par la commission européenne, estime que le marché européen lié à la réutilisation des informations publiques représente 27 milliards d’euros. L’évolution actuelle de l’écologie et en particulier la connaissance de la génétique et des phénomènes passés et futurs repose sur une synthèse et une analyse d’une énorme quantité de données. Dans ce cadre, l’ouverture des données est une opportunité pour la protection future de l’environnement. Un défi est la capacité des acteurs à fournir des données uniformisées et reposant sur des méthodes scientifiques similaires. Il faut donc commencer en priorité par mettre à disposition toutes les données qui existent déjà au sein des institutions publiques. Killer application ou en future start-up.

L’approche  œuf d’abord  apparaît dans la mise en œuvre des données ouvertes comme avec DBpedia. Cette approche pragmatique de commencer par les données semble donc efficace pour la mise en œuvre des données ouvertes. INA, la BNF, les musées, etc. Ainsi en attendant cette loi et son décret, des associations mettent la pression sur les élus pour obtenir ces données car ils pensent que certains élus ne veulent pas voir des données qui les touchent étalées sur la place publique comme leurs prises de décisions dans les institutions, leurs conflits d’intérêts, leurs frais de remboursement, leurs salaires, etc.