ECONOMIE GENERALE PDF

La DGCCRF publie des lignes directrices encadrant les promotions pour les produits alimentaires et interdisant l’utilisation du terme  gratuit . Le  31 janvier 2019, ECONOMIE GENERALE PDF DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole  de coopération. Pratiques commerciales des enseignes de vente en ligne : la DGCCRF a transmis à l’autorité judiciaire les conclusions de ses investigations concernant le site vente-privee.


2018 PDF, 193 Ko – Infographie : Piles bouton : un risque GRAVE pour les enfants ! Brexit : comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? Pour faire suite au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019 et deviendra un pays tiers. Le Brexit aura notamment des répercussions sur l’activité des entreprises. Depuis le 17 janvier, un plan national de sensibilisation des entreprises à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne est mis en place.

Après les négociations menées depuis deux ans sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le projet d’accord de retrait n’est pas signé. Le Brexit aura des conséquences sur l’activité des entreprises. Il faut donc se préparer à tous les scénarios, y compris à celui d’une sortie sans accord. Le Brexit va impacter une multitude de secteurs : nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne avec le Royaume-Uni, rétablissement éventuel des droits de douane, réorganisation des circuits logistiques et d’approvisionnement, modification des règles de certification, problèmes juridiques de la continuité des droits acquis et des contrats, règles applicables aux transferts de données, etc. Brexit, en ligne sur les sites institutionnels et Brexit.

Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni? Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ? Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ? Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ? Dans le cadre de leur rôle d’analyse et de conseil, les directions du ministère de l’Économie et des Finances sont à votre écoute pour vous aider à prendre les mesures appropriées, quel que soit le scénario : réaliser un diagnostic, anticiper les effets du Brexit pour en atténuer l’impact et prendre des stratégies adaptées. La direction générale des Douanes et des Droits indirects La douane met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexitdouane. Brexit, quelles conséquences pour le consommateur français ?