Electricité, naissance d’une communauté PDF

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire. SCI sans passer par un notaire : c’est possible ? SCI à mon fils unique et electricité, naissance d’une communauté PDF souhaite par là même me retirer de la SCI. Quelle est la procédure exacte à suivre pour la SCI et auprès des impôts.


Envolée des prix, coupures de gaz russe, pannes électriques. . . l’histoire repasse les plats des chocs pétroliers des années 1970 , avec la contrainte nouvelle du changement climatique mais aussi un atout supplémentaire : une Union Européenne et non plus un simple marché commun. Saurons-nous nous servir de cet atout, nous unir dans une Communauté de l’électricité pour bâtir un marché unique, efficace, sûr et durable pour tous ? André Ferron est un militant de l’Europe. Engagé dans l’association Confrontations-Europe présidée par Philippe Herzog, il nous décrit les vicissitudes de la naissance d’un marché de l’électricité dans une Europe où se confrontent des histoires, des cultures et des intérêts si divers. Il nous montre comment le nouveau

En application de l’article 931 du Code civile, tous actes portant donation entre vifs doivent être passés devant notaires. Or, pour donner des parts de SCI à votre fils unique, un acte de donation est indispensable. Dès lors, vous devez faire appel à un notaire afin de lui demander de rédiger l’acte de donation et d’accomplir les formalités requises. Ca coûte de l’argent certes, mais il est impossible de procéder autrement. Sinon, la donation serait réputée nulle.

Bonjour à tous, je ne comprends pas cette réponse. Un notaire m’a répondu sans hésiter qu’une donation de parts de SCI n’avait absolument pas besoin d’un acte notarié. Cette opération est similaire à une cession de parts qui peut également être sous seing privé. Un site sur internet liste d’ailleurs toutes les formalités à effectuer et propose des rédactions des documents ad hoc. L’article 931 est peut-être applicable aux seuls biens immobiliers, donc, donation entre vifs de biens immobiliers?