Forme et santé : Le guide du bien-être PDF

Analyse des risques Les employeurs sont tenus d’évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs qui résultent de la présence sur le lieu de travail d’agents chimiques et de prendre les mesures de prévention qui s’imposent. Par agent chimique, on entend tout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché. Par substances, on entend les éléments chimiques et leurs forme et santé : Le guide du bien-être PDF à l’état naturel ou tels qu’obtenus par tout procédé de production.


Valeurs limites d’exposition professionnelle La liste des valeurs limites d’exposition professionnelle est reprise à l’annexe VI. Dans le but de modifier ou de compléter cette liste, pour un nombre d’agents chimiques une 4ème procédure de consultation publique est en cours depuis le 2 mai 2017 concernant l’évaluation scientifique de l’effet de l’exposition à ces agents sur la santé et l’étude de faisabilité. Une cinquième procédure de consultation publique a débuté le 14 novembre 2018. Voir dans le module  Procédures et formulaires : Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d’exposition professionnelle. Dérogations et notifications La mise en œuvre d’un certain nombre d’agents chimiques est interdite. Direction générale du Contrôle du bien-être au travail.

Le règlement européen « REACH » impose des obligations à l’industrie pour l’enregistrement des substances chimiques, l’évaluation de leur utilisation sûre et, dans certains cas, leur autorisation, ainsi qu’un certain nombre de restrictions à leur utilisation. La majorité de ses obligations seront d’application à partir du 1er juin 2008. REACH n’a pas uniquement eu des conséquences pour les producteurs de substances du secteur chimique, mais tous les producteurs, importateurs et utilisateurs des substances dans tous les secteurs sont aussi concernés par ce règlement. Une des principales caractéristiques de REACH consiste dans le fait que l’industrie a une plus grande responsabilité pour la sécurité des produits.

Cela se fait surtout par le renversement de la charge de la preuve lors de l’octroi de licences et par un partage de la responsabilité sur les différents chaînons dans la chaîne de production. REACH modifie fondamentalement la situation actuelle, car l’industrie reçoit la responsabilité d’évaluer les dangers et d’introduire des mesures qui mènent à la limitation des risques. Bien que les dispositions réglementaires dans le Code sur le bien-être au travail ne sont aucunement modérées ou modifiées par REACH, REACH a de nombreux aspects qui concernent indirectement le bien-être au travail. En dépit de REACH, la responsabilité finale pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail repose toujours sur l’employeur même. REACH attribue cependant aux fabricants et aux importateurs des responsabilités spécifiques. L’exercice de ces responsabilités a son impact sur l’évaluation de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail et sur les mesures de prévention à prendre qui en résultent. Les différentes applications en entreprise doivent y être déterminées, avec les niveaux d’exposition qui en découlent.

A l’aide de ces informations, le fabricant ou l’importateur a l’obligation de fixer une valeur limite d’exposition. D’autres utilisations seront même totalement exclues. Après la première période d’enregistrement du 1er décembre 2010, plus de PME seront concernées dans les deux prochaines périodes d’enregistrement du 1er juin 2013 et du 1er juin 2018. Dans ce cadre, ECHA a lancé un appel: REACH 2013 – Act Now for safe and competitive chemicals!