Gardien de police municipale – Garde-champêtre PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. L’expression police municipale désigne, en France, les pouvoirs de police des maires des communes, et l’gardien de police municipale – Garde-champêtre PDF des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du 15 avril 1999. Le rôle de la police municipale est d’améliorer la qualité de vie des personnes habitantes et présentes sur le territoire de la commune en travaillant en lien avec les administrés pour faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir le bon ordre et réduire le sentiment d’insécurité. Ils participent à la lutte contre les incivilités mais aussi contre la petite et moyenne délinquance.


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Ils détiennent un statut et des missions de service public particulières définies par la Loi du 15 avril 1999 et ses décrets d’application. Ainsi, les policiers municipaux et les gardes champêtres, font partie intégrante des forces de l’ordre de la nation et sont dépositaires de l’autorité publique au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes. La ville de Paris ne dispose pas à proprement parler de police municipale. La Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Mairie de Paris est composée d’agents chargés d’un service de police et d’agents de police judiciaire adjoints. Article détaillé : Histoire de la police française. Véhicule de la police municipale de Nice. Fourgon de la police municipale de Cannes.

Les polices municipales remontent à l’Ancien Régime, puisqu’elles étaient l’une des manifestations de la souveraineté des communes libres du Moyen Âge. Le Directoire puis Napoléon Bonaparte réorganisent la police pour la mettre à la disposition du pouvoir central, avec la création du Ministère de la Police, tout en maintenant juridiquement l’existence des polices municipales. De plus des commissaires cantonaux furent créés et nommés par le préfet dans les villes de moins de 6 000 habitants et par le président de la République pour les villes de 6 000 habitants. Des commissaires départementaux coiffent l’ensemble du dispositif. Durant l’Entre-deux-guerres, des maires de grandes villes, comme Nice, Strasbourg, Metz et Toulouse, demandent et obtiennent l’étatisation de leur police. Gouvernement de Vichy étatise d’autorité les polices municipales des communes de plus de 10 000 habitants, et qualifie de gardien de la paix les anciens policiers municipaux désormais recrutés par l’État. Le rapport Bonnemaison de 1980 préconise la mise en œuvre de politiques locales de sécurité, redonnant ainsi un rôle significatif aux polices municipales.

Dans les années 2000-2010, deux fonctions de la police municipale s’affrontent :  Pour les uns, la police municipale incarne une nouvelle forme de police de proximité, d’aide aux personnes, proche des demandes des administrés. Etat intervienne dans son rôle de police. Une proposition de loi visant à fusionner la police municipale et les gardes champêtres a été déposée au Sénat le 26 avril 2013. Ce projet annonce clairement la disparition des 2 fonctions de police du maire pour la création d’une police territoriale. Cyclistes de la police municipale de Cannes. Policière municipale de Toulouse en sécurisation lors d’une manifestation.

Carte des communes françaises ayant un service de police municipale. Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l’application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. Les agents de police municipale exercent les compétences mentionnées ci-dessus, qui leur sont dévolues par le code de procédure pénale et par les lois spéciales.