Introduction au droit européen des minorités PDF

Ce qui devait être fait l’a été Le 4 mai il a été sanctionné. Mais ce que je sais, c’est que, le lendemain, dès qu’ils l’ont su, introduction au droit européen des minorités PDF collaborateurs à l’Elysée ont pris une sanction.


Après la chute du mur de Berlin, le droit européen des minorités s’impose à travers les relations intereuropéennes, d’abord et avant tout pour les besoins du règlement des problèmes apparus en Europe de l’Est. Mais il s’étend progressivement à tout le continent et se transforme en véritable corpus juris contraignant, complet et homogène. Fruit d’une explosion normative et bénéficiant d’une institutionnalisation consubstantielle, son système semble désormais bien affirmé. Il subit avec succès ses premières épreuves d’application concrète, même si certaines de ses faiblesses persistent. Ainsi est-il de son objet à définition classificatoire et non-opératoire; de ses principes fondamentaux à portée contestée; de son contenu normatif, confronté au dilemme entre protection individuelle des droits et libertés et leur exercice inévitablement collectif; de ses mécanismes d’affirmation, hésitant entre protection conventionnelle classique et inscription dans un ordre public européen en voie de formation. En tenant compte de ces faiblesses, la nouvelle architecture européenne suggère le dépassement de l’approche traditionnelle au règlement des problèmes de cohabitation de type ethno-culturel, posés globalement. Conçu comme un manuel de droit fondamental, l’ouvrage propose d’abord une présentation générale et compréhensible du droit européen des minorités. Il souhaite ensuite susciter l’envie d’apprendre davantage sur ce domaine du droit, lequel fait encore aujourd’hui l’objet d’une évolution dynamique.

Benalla n’a PAS été sanctionné en mai. La France est confrontée à des menaces sérieuses et a priori durables. En plus de faire face à une profonde recomposition politique, elle doit s’atteler à combattre des individus prêts à pourfendre notre modèle à coups de marteau et autres outils de bricolage. Que nous propose le nouveau gouvernement de notre christique sauveur, Louis Napoléon Macron ? Voyons de plus près de quel bois, ou plutôt de quel acier sera faite notre boîte à outils législative qui, on ne peut en douter, effrayera à coup sûr l’ennemi. Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures ô combien efficaces de l’état d’urgence constituent l’armature de cette nouvelle mouture antiterroriste.

Bien entendu, si l’on n’a rien à se reprocher, on n’ira pas nous chercher des noises. D’ailleurs, comme le rappelle Le Monde, ces mesures d’exception visant à être banalisées ne concernent que les terroristes ! Pas de doute, les dérives du passé ne seront plus. Aucun militant écologiste ne sera assigné à résidence, aucun manifestant ne sera interdit de défiler, aucun exilé ne sera injustement privé de liberté. Pour autant, nous direz-vous, nous sommes un peu pointilleux ou à défaut tatillons. Imaginez donc que sur la foi de quelques informations glanées par nos services de renseignement, on pourra venir perquisitionner votre domicile sans qu’un juge ne l’ait décidé au préalable. Et si on ne trouve rien ?