Introduction générale au droit PDF

Le 5ème rapport est basé sur le 4ème. Questions fréquement posées relatives au droit d’accès à l’information relatif à l’environnement Le présent introduction générale au droit PDF vise à donner une information accessible en matière d’accès à l’information environnementale en Région wallonne. Il ne constitue pas un exposé exhaustif de la matière. Il ne se substitue pas au texte décrétal.


Le droit est une matière d’approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s’efforce d’en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s’attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La seconde partie est consacrée aux sources du droit, l’ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Dans cette sixième édition afin de permettre aux étudiants d’établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destinée en priorité aux étudiants de première année de LMD, cette Introduction générale au droit intéressera également ceux, qui pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s’initier au droit.

Pourquoi un droit d’accès à l’information en matière d’environnement ? En quoi consiste ce droit ? Où trouve-t-on les bases réglementaires de ce droit à l’information en matière d’environnement ? Qui peut demander une information environnementale ? A qui peut-on demander une information environnementale ?

Quelles informations environnementales peut-on demander ? Qu’entend-t-on par information détenue par l’autorité publique ? Comment introduire une demande d’information environnementale ? Le demandeur est-il libre du choix du support ? Combien coûte la délivrance des documents demandés ? L’autorité doit-elle accuser réception de la demande d’information environnementale ? De quel délai dispose l’autorité pour diligenter la demande d’accès à l’information ?