L’étrangeté française PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents l’étrangeté française PDF Conseil d’État ?


La France est un pays étrange, dont certaines bizarreries étonnent toujours l’Europe et le monde. Il est sans doute peu de nations où l’on célèbre autant la raison, les idées générales, l’universel, l’ouverture au monde, tout ce qui est grand, neuf, généreux. Et pourtant la France n’a rien à envier à personne en ce qui concerne la défense des particularismes, des statuts, des terroirs, des situations acquises. On y brocarde volontiers les puissants’-‘mais l’on y attend toujours le grand homme… Quelle cohérence dans tout cela’? S’agit-il d’héritages singuliers propres à chaque domaine de la vie sociale, ou de quelque chose de plus vaste, d’une conception de la vie en société -‘d’une culture’- qui marquent tous les aspects de l’existence’? Philippe d’Iribarne a réuni, dans cet essai global, sa grande connaissance des spécificités et des différences françaises par rapport aux Américains, aux Allemands, aux Anglais, à d’autres Européens… La comparaison met en lumière avec précision ce que la France, éprise de  »grandeur », a de vraiment singulier, la conception de l’homme et de la société qui est coeur de sa culture et ce qui en découle pour la vie économique et sociale, l’appréhension du marché du travail et du chômage, le sens de la hiérarchie, l’enseignement, l’accueil et l’insertion des immigrés. Même si des réformes sont nécessaires, ce  »modèle social français », très lointainement et très profondément enraciné, n’est pas sans atout, et il serait déraisonnable de le jeter sans plus aux orties de la mondialisation.

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s’est tenue à Montpellier. 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s’est tenue à Montpellier. N’est-ce point méconnaître la nature des choses que de dissocier l’annulation de ses conséquences ? Mettre à néant l’acte, mais se refuser à dire ce qui doit nécessairement découler de cette disparition, n’est-ce point, pour le juge, s’arrêter à mi-chemin, sans aller au bout de sa tâche ?

Et que dirait-on du bûcheron qui couperait les racines d’un arbre, mais se refuserait à l’abattre, laissant ce soin à la tempête d’hiver ? Comment ne pas citer à nouveau cet apologue du Huron, qui ravive l’étrangeté d’un passé contentieux, pourtant pas si éloigné, et qui soulèvera chez certains d’entre nous la nostalgie des temps pionniers. Le temps de la  reconquête par le juge de ses pouvoirs de commandement  s’est bel et bien accompli. Près de vingt ans après le vote de cette loi, le bilan de son application apparaît, du point de vue des justiciables mais aussi des juges, comme remarquable : la pratique des injonctions s’est approfondie et s’est banalisée, au point de devenir quasi-systématique dans certains contentieux comme ceux des étrangers et de la fonction publique. Le juge administratif ne s’est donc pas taillé des habits neufs dans la pourpre de l’administrateur, il s’est simplement mis à exercer la part d’imperium qui lui revient. Il ne se borne plus à constater platoniquement ce qui est ou non conforme au droit.

Ce qui ne signifie naturellement pas que les conséquences de ses pouvoirs d’injonction ne furent pas bouleversantes. Mon propos se concentrera sur l’analyse des injonctions dites préventives, la présidente de Saint Pulgent traitant de celles prononcées a posteriori. L’appropriation par le juge administratif des pouvoirs d’injonction que lui a conférés la loi du 8 février 1995. D’une part, le caractère inquisitorial de la procédure contentieuse administrative lui confère ex officio la faculté de prononcer des injonctions d’instruction. D’autre part, le juge administratif prononçait d’ores et déjà de manière préventive des injonctions d’exécution à l’encontre des personnes privées, notamment en cas d’occupation irrégulière du domaine public constitutive d’une contravention de grande voirie.

Enfin, en cas de refus persistant de l’administration d’exécuter la chose jugée, la loi du 16 juillet 1980 avait permis au Conseil d’Etat de prononcer a posteriori des astreintes à l’encontre d’une personne publique. En matière d’injonctions préventives, l’office du juge de l’exécution a été clarifié, afin de bien le distinguer de celui du  juge de l’excès de pouvoir saisi à titre principal. L’un des effets notables de la loi de 1995 a ainsi été de renouveler la conduite de l’instruction dans un sens davantage inquisitorial :  le pouvoir d’instruction au secours du pouvoir d’injonction . Dans ce cadre, la pratique contentieuse a évité de transformer le juge en administrateur, car le juge prend soin de moduler ses mesures d’exécution dans le respect des marges d’appréciation dont dispose l’administration, y compris pour exécuter la chose jugée. La finalité poursuivie par le juge de l’exécution réside dès lors moins dans une lutte contre l’inertie ou, pire encore, contre les réticences administratives à exécuter la chose jugée – ce que les statistiques n’établissent pas -, que dans l’explicitation préventive des conséquences d’une annulation contentieuse, sorte de vade mecum auquel le juge n’a pas cessé d’apporter des précisions directives et d’en sérier les alternatives.