L’efficacité de la justice administrative PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 l’efficacité de la justice administrative PDF. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?


Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Introduction de Jean-Marc Sauvé lors du colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour des comptes le 16 décembre 2016. Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre.