La cinquième veille PDF

Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. En cela, il donne à la Constitution un des traits principaux du régime la cinquième veille PDF. Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de majorités de circonstance qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative. Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvus d’effets juridiques.


C’est une voix qui s’affirme dans ce recueil de Christophe Mahy. Loin des débordements de révolte ou de ressentiment, nous assistons à un recentrement de l’être dans sa recherche de maîtrise du temps, dans sa quête d’une lumière, non pas les éblouissements factices et faciles, mais, en creux, le clair obscur du quotidien. La cinquième veille joue sa petite musique, naturellement, et laisse entrevoir les draps tièdes de l’enfance, la cendre apaisée des souvenirs, l’inquiétude d’une route encombrée de génocides, le quotidien dans ce qu’il a de discret ou de débraillé.

Assemblée à démontrer qu’il y a un rejet effectif du gouvernement. Le gouvernement ne peut être renversé avec le concours d’indécis qui se contenteraient de s’abstenir. L’article 49 alinéa 3, dit d’ engagement de responsabilité , permet au gouvernement de faire passer le texte qu’il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l’opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d’espoir de réussite. Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale.

Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale. Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

La clôture de la session ordinaire ou des sessions extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l’application de l’article 49. 3 peut être mis en œuvre aussi bien pendant une session ordinaire que pendant une session extraordinaire. En cas de changement de premier ministre au cours d’une même session, le second disposera de cette faculté même si le premier l’a déjà utilisée. Enfin, la mention  un autre projet ou proposition de loi  signifie qu’elle pourra être utilisée sur plusieurs lectures successives d’un même texte. La difficile procédure de la motion de censure doit tempérer le défaut que nous connaissons bien et depuis trop longtemps. La question de confiance est l’arme du gouvernement, et de lui seul. Les députés ne peuvent user que de la motion de censure, et celle-ci est entourée de conditions qui ne sont discutées que par ceux qui ne veulent pas se souvenir.

Lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle revient sur le fonctionnement des institutions. Sa lecture donne au président de la République une primauté qui va très au-delà de la lettre de la constitution, mais est souvent conforme à la pratique. C’est là, d’ailleurs, le fond des choses et l’essentiel du changement accompli. De ce fait, le Gouvernement, nommé par le chef de l’État et dont au surplus les membres ne peuvent être des parlementaires, n’est plus du tout, vis-à-vis des chambres, ce qu’il était à l’époque où il ne procédait que de combinaisons de groupes.

Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. L’usage des régimes parlementaires est que le Premier ministre ou le gouvernement soit investi par le parlement ou par sa chambre basse. Le texte mentionne l’obligation de délibération en Conseil des ministres, et la doctrine juridique s’est interrogée pour savoir si le terme impliquait l’accord du Conseil ou la simple discussion, qui laisserait alors la décision au seul Premier ministre. Cette forme a l’avantage supplémentaire de consacrer l’interprétation facultative de l’engagement de responsabilité, le Premier ministre pouvant difficilement être à la fois tenu d’engager la responsabilité du gouvernement et empêché de le faire sans l’accord du Conseil.

La cohésion des gouvernements de la Ve République ayant toujours été forte et très supérieure à celle des gouvernements de coalition antérieurs, la question d’un possible désaccord entre le Premier ministre et le Conseil reste théorique. Il y a enfin la distinction entre  programme  et  déclaration de politique générale . En posant la question de confiance à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a l’occasion d’une déclaration politique importante, à laquelle le rituel parlementaire donne une certaine solennité, et qui sera amplement reprise par les médias. Ce fut longtemps la forme par excellence du discours politique, avant que l’entretien télévisé, sous diverses formes, n’offre une solution alternative. Elle a perdu par contre une fonction qu’elle avait sous les républiques précédentes et qu’elle conserve dans d’autres systèmes parlementaires : lier la question de confiance à un texte de loi et amener l’Assemblée, en votant la confiance, à voter ce texte en même temps. Cependant, sa portée sera souvent limitée et sauf discours particulièrement réussi du Premier ministre, elle ne changera pas beaucoup la popularité du gouvernement et de sa majorité.