La faute PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave. En droit civil, la faute lourde  ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle, mais doit se déduire de la gravité la faute PDF comportement du débiteur.


Deux soeurs, Jane et Sarah, se retrouvent après trois ans d’absence. L’une, styliste en vogue, croque la vie et les hommes à pleines dents. Du moins en apparence. L’autre refuse de vivre. Mais elles ont en commun une histoire, une enfance partagée. Jane veut comprendre. Sarah lève le voile, révèle ses douleurs, sa folie. Et l’air de rien, la tragédie s’immisce dans la comédie.

Il s’agit d’une faute particulièrement grossière faite par le débiteur d’une obligation qui dénote sa sottise, son incurie, ou son insouciance à l’égard des dangers que l’on crée. Dans la hiérarchie des fautes, elle s’intercale entre la faute simple et le dol. La faute lourde est appréciée par rapport au comportement de bon père de famille de manière objective. La Cour de Cassation a dans le passé, objectivé la notion de faute lourde en la définissant comme un « manquement à une obligation essentielle ». Elle appréciait donc la faute lourde indépendamment du comportement du débiteur. La Cour de Cassation est revenue sur cette position très critiquée par l’arrêt Chronopost de 2005.

La faute lourde se distingue du dol en ce qu’elle n’est pas intentionnelle mais elle comporte des points communs dans ses conséquences. La notion de faute lourde est particulièrement utilisée en droit du travail pour limiter l’indemnisation prévue en cas de licenciement. La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu’elle est commise dans l’intention de nuire à l’employeur. La faute lourde s’oppose à la faute simple, non pas sur le critère de l’importance des préjudices mais sur celui de la gravité du comportement fautif. La jurisprudence a parfois caractérisé la faute lourde selon la difficulté que représentait l’exécution de l’activité pour l’administration. La faute lourde est aujourd’hui en recul et a été remplacée par la faute simple dans de nombreuses hypothèses. Elle persiste dans les domaines régaliens tels que la justice et la police administrative.

En effet, dans ces activités sensibles, le juge souhaite protéger l’administration. Un tournant a cependant été pris ces dernières décennies à la suite de l’affaire Grégory, et de l’assassinat de Bernard Laroche. Bernard Laroche, tué en marge de l’affaire Grégory. La justice étant rendue de manière indivisible au nom de l’État, responsabilité de celui-ci pour des dommages résultant de l’exercice de la fonction juridictionnelle relevant d’une autre personne morale.

Droit du travail et de la sécurité sociale : Faute simple, Faute grave, Faute inexcusable de l’employeur. Droit administratif : Faute de service, Faute personnelle. Dila,  Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 8 août 2018 à 18:57.