La jurisprudence TVA de la cour de justice de l’Union européenne PDF

L’environnement doit être transversalement intégré dans les critères fiscaux existant. Allemagne, la Grande-Bretagne et quelques autres pays ont réussi à introduire des taxes de ce type, avec un certain succès mais au prix de compromis importants. En revanche, l’approche écotaxe semble au moins provisoirement bloquée à l’échelle de l’Union européenne et des États-Unis. Depuis les années 1990, dans le cadre de l’union douanière, l’Union européenne cherche à harmoniser les systèmes de taxation du marché intérieur, dont – parfois – au profit d’une lutte plus cohérente et concertée contre la jurisprudence TVA de la cour de justice de l’Union européenne PDF changement climatique.


La directive TVA (2006/112/CE) est une refonte de la 6e directive datant du 17 mai 1977 une éternité !
Cette refonte, travail considérable auquel la Commission s était attelé, n a pas pu remédier aux problèmes d interprétation fondamentaux suscités par un texte qui reste un contre-exemple de législation intelligible.
Une telle refonte s apparente à un lifting : une cosmétique de l apparence ne peut masquer un contenu identique apte à générer bien des interrogations dans l interprétation.
Dans ce cadre, la jurisprudence TVA de la Cour de Justice de l Union européenne est, dès lors, plus que jamais, une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.
C est, à ce niveau, que l ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous le lien entre les 414 articles et les annexes de la directive et la jurisprudence de la Cour de Justice telle qu elle a évolué en 43 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu’à juillet 2014 (arrêt Banco Mais du 10 juillet 2014) : 611 arrêts et 28 ordonnances !
La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA (ses paragraphes et alinéas) est directement consultable (mention du dispositif des arrêts).
L ouvrage est enrichi par trois tables (chronologique, alphabétique et par référence à la directive) qui s avèrent d une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un graphique évolutif qui permet de mesurer la progression de cette jurisprudence.
Cet ouvrage est complété par un site internet (www.legis.be) donnant accès au texte intégral et mis à jour de la Directive TVA (2006/112/CE), aux autres directives en matière de TVA ainsi qu aux différents règlements.
Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l édition et est accessible à tous les lecteurs.

La Commission propose que cette taxe prenne effet à compter du 1er janvier 2014. En 1991, peu avant Rio, D. Plus tard, on parlera aussi de stratégies sans regret . En 1964, une première redevance à but environnemental nait avec la Loi sur l’eau de 1964. D’autres taxes ou redevances à motifs plus ou moins explicitement environnementaux ont ensuite porté sur l’énergie, les transports, les déchets et la pollution de l’air.