La loi et l’autorité PDF

Trois ans plus tard, en 2005, l’adoption de la loi traduit la volonté de sensibiliser la société civile ainsi que les employeurs à cette problématique. La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité. Ils percevront les mêmes droits que les actuels bénéficiaires. Handicap la loi et l’autorité PDF, conséquence d’une maladie psychique et le Handicap mental, conséquence d’une altération des capacités intellectuelles.


« La Loi et l’Autorité » de Kropotkine est un texte politique écrit en 1892. C’est une nouvelle tentative du prince anarchiste pour renverser l’ordre établi. Cette fois-ci, il démonte l’histoire de la société à travers l’étude de la Loi qu’il identifie au mécanisme de justification et de perpétuation de l’exploitation des plus « sans scrupules » sur les plus innocents. Il faut le télécharger et le lire pour comprendre le monde contemporain et désapprendre tout ce que l’on nous a appris.

Cette décision prévalant sur le territoire national est portée actuellement sur le plan international, dans le cadre de la santé publique. Plan Psychiatrie et Santé Mentale  pour les années 2011-2015. Depuis 2005, cette commission poursuit les fonctions de reclassement et l’obtention de la reconnaissance travailleur handicapé qui sont engagées par la MDPH. Chaque bénéficiaire de la reconnaissance  compte chacun pour une unité s’ils ont été présents six mois au moins au cours des douze derniers mois, quelle que soit la nature du contrat de travail ou sa durée, à l’exception de ceux sous contrat de travail temporaire ou mis à disposition par une entreprise extérieure qui sont pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours des douze mois précédents . L’intérêt de cette mesure est d’aligner sur le même plan d’égalité tous les Travailleurs Handicapés face à l’emploi. Des exceptions seront cependant consenties, sous certaines conditions, pour les handicaps lourds. Auparavant, selon le Code du travail, un abattement sur salaire est pratiqué pour les travailleurs handicapés occupés en milieu ordinaire de travail, dont le rendement professionnel est notoirement diminué.

Cet abattement est toutefois en tout ou partie compensé par un mécanisme de garantie de ressources à la charge de l’État. L’aide à l’emploi est attribuée à la demande d’un employeur pour l’un de ses salariés en situation de handicap, ou par un travailleur non salarié bénéficiaire de la loi du 11 février 2005. Cette aide est de 450 fois le SMIC horaire pour l’aide de base, ou de 900 fois le SMIC pour l’aide majorée. Le reclassement du salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son ancien poste à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est obligatoire. Les mesures à envisager par l’employeur comportent entre autres l’aménagement du travail. Cette modification de l’article 23 manque de précision. Quels sont les types de stage couverts par cette mesure ?

Qui a autorité pour les prescrire ? Autant de questions que les prochains décrets devront préciser. Les travailleurs reconnus handicapés avant 2005 par la Cotorep bénéficient, bien entendu, de ces dispositions. Le refus de prendre des mesures appropriées équivaut à une discrimination de l’employeur. Ce dernier point est applicable depuis le 1er janvier 2006. Enfin les employeurs n’ayant rempli, durant 3 années consécutives, leur obligation qu’au moyen du versement d’une contribution à l’Agefiph verront celle-ci majorée à 1 500 fois le SMIC horaire.