La Maladie du Salarié PDF

Cet article est une ébauche concernant le droit et la médecine. Un arrêt la Maladie du Salarié PDF travail pour maladie, parfois intitulé  congé maladie  permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie. Elle garantit toujours à l’assuré malade le droit dès le sixième jour à une indemnité.


L’introduction du Statut Unique a bouleversé la manière dont les salariés sont pris en charge en cas de maladie, l’ancienne distinction entre ouvriers et employés privés étant abolie. Le livre reprend non seulement ces nouvelles dispositions, mais, puisque la loi responsabilise les entreprises en matière de gestion de l’absentéisme, il détaille aussi les mesures que l’employeur peut mettre en place pour prévenir, détecter et sanctionner l’absentéisme excessif et abusif. Ainsi, cet ouvrage aborde tout d’abord le statut protecteur du salarié en cas de maladie, qui continue à être rémunéré et qui est protégé contre le licenciement. Il explique comment l’employeur peut réorganiser son entreprise en cas d’absence d’un salarié. Il détaille ensuite les mesures que l’employeur peut prendre pour faire face à des cas d’absentéisme prolongé ou d’absences qu’il estime abusives et injustifiées. Enfin, les différentes suites et conséquences qu’une maladie peut avoir sont envisagées. Le livre fait ainsi un tour d’horizon de toutes les questions pouvant surgir en droit du travail qui sont en relation avec la maladie. À l’instar de leurs publications antérieures, les auteurs expliquent ces règles dans un langage simple, accessible aux non-juristes. Les exposés théoriques sont illustrés avec la jurisprudence récente, des exemples concrets et des modèles. L’ouvrage constitue ainsi un outil de travail pratique, accessible à tous.

Elle précise que l’indemnité est due par jour ouvrable. Cette indemnité est alors de trois à dix-huit francs. En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé et les fonctionnaires doivent transmettre dans les 48 heures un certificat médical. 3 mois, et la moitié pendant les neuf mois suivants. Dans la fonction publique d’État, les primes et indemnités sont versées, pour l’essentiel, dans la même proportion que le traitement indiciaire. En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle imputés au service, le fonctionnaire perçoit également l’intégralité de son traitement, jusqu’à la reprise du travail ou son départ à la retraite.

Les chiffres varient de 6 au ministère de la jeunesse et des sports, 19 dans la police nationale, et 23 au ministère de l’outre-mer. Dans le secteur privé, l’assurance maladie ne compte que les jours indemnisés, après les trois jours de carence. En 2011, les indemnités journalières maladie représentent 6,6 milliards d’euros de dépenses par an. Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. L’employeur est libre de choisir d’assurer le maintien du salaire ou de ne payer que le minimum réglementaire. Ces indemnités complémentaires peuvent être assujetties à une période de carence de sept jours. Ces indemnités complémentaires sont versées en fonction de l’ancienneté du contrat de travail.

Les indemnités sont souvent compensées par l’employeur dans les grandes entreprises. 16 novembre 2011 et appliquée depuis le 1er janvier 2012, a décalé cette indemnisation d’un jour. Il s’ajoute ainsi un complément versé par l’employeur, en particulier si le salarié bénéficie d’une année d’ancienneté. Le paiement de ces arrêts maladies est également régi par les conventions collectives. Dans d’autres conventions collectives, comme la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, le paiement d’indemnités compensatrices est laissé à la libre initiative de l’employeur. Dans la fonction publique, les agents perçoivent l’intégralité de leur salaire en cas d’arrêt maladie, dès le premier jour d’arrêt, pendant trois mois.

L’État prend en charge l’intégralité du traitement les trois premiers mois, mis à part certaines primes liées à l’activité qui restent marginales dans l’éducation nationale, mais peuvent représenter bien plus dans d’autres corps. Tous les salariés rémunérés au-delà de 2 500 euros bruts seront concernés, sauf lorsque leur employeur compense la baisse de salaire lors de leur arrêt maladie. En novembre 2011, il a été suggéré l’idée d’appliquer un quatrième jour de carence aux salariés du secteur privé en arrêt maladie. Le gouvernement Fillon attend ainsi faire une économie de 200 millions d’euros pour la Sécurité sociale. Si l’instauration d’une quatrième journée de carence dans le secteur privé est une mesure réglementaire, l’instauration d’une première journée de carence pour les fonctionnaires nécessite une modification législative inscrite dans la Loi. Les députés ont voté cette mesure dans la nuit du mardi 15 novembre 2011 au mercredi 16, dans le cadre de l’examen du budget 2012.