Le droit des biens PDF

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Cet ouvrage présente les traits fondamentaux du droit des biens de façon pédagogique, mais espère également susciter la réflexion, notamment en insistant sur les évolutions contemporaines qui affectent cette matière.
La première partie tente de définir les biens. La deuxième partie, quant à elle, est consacrée au droit des biens. Ce dernier envisage le pouvoir exclusif que la personne a sur une chose, que ce pouvoir soit de droit (propriété) ou de fait (possession). Il saisit également les situations de pouvoir qu’un individu peut exercer sur une chose appartenant totalement ou seulement partiellement à autrui.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens, c’est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété. C’est en très grande partie le livre deuxième du Code civil — intitulé  Des biens et des différentes modifications de la propriété  — qui régit le droit des biens en France. Ce livre n’a pas, ou quasiment pas, été modifié depuis sa rédaction en 1804, et malgré le vocabulaire d’il y a deux siècles, les concepts énoncés sont toujours à même de s’appliquer aux biens contemporains.

Le droit français distingue deux ensembles de biens : les biens meubles et les biens immeubles. Tous les biens sont meubles ou immeubles. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. Un bien peut donc être immeuble en raison de sa nature, de sa destination ou de son objet. Sont immeubles par nature les biens qui ne peuvent pas être déplacés et ne sont pas destinés à l’être. Ainsi, au sens de l’article 518 du Code civil français :  Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature .