Le droit fiscal en Belgique PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux le droit fiscal en Belgique PDF. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique.


La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles. Article détaillé : Histoire de la fiscalité. L’histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l’impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l’Angleterre, par des impôts proportionnels à la valeur de la terre et d’importants impôts indirects sur le commerce colonial. Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement en droit fiscal français.

Il existe deux grands régimes de taxation personnelle : la taxation en fonction de la résidence et la taxation d’après la nationalité. La quasi-totalité des pays opte pour ce principe. Dans le pays de résidence, tous les revenus -quelle que soit leur source et quelle que soit la nationalité de la personne- sont réputés taxables. Les non-résidents étant pour leur part taxés à hauteur de ce qu’il gagnent dans le pays concerné. Les États-Unis ont opté pour ce second régime. Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Administration fiscale de sanctionner la fraude fiscale.

Les lois fiscales comportent dans les modalités comme en droits substantifs des mesures ayant pour objet d’orienter un contribuable vers un certain comportement. Ces mesures appelées préférences fiscales visent à réaliser des objectifs gouvernementaux en consacrant des ressources du Trésor par manque à gagner plutôt que par une dépense de programme. Article détaillé : Droit fiscal en France. Article connexe : Liste des impôts et taxes françaises.

Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale , sur revuefiduciaire. Michel Bouvier, « Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt », Lextenso-LGDJ, 2012, 11e édition, 316 p. Jean Lamarque, Olivier Négrin et Ludovic Ayrault, Droit fiscal général, Coll. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 18 novembre 2018 à 16:31. Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Les impôts indirects sont perçus à l’occasion d’un acte ou d’un fait ponctuel.

Le régime fiscal belge distingue trois catégories de contribuables : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. La Belgique connaissait initialement un système fiscal cédulaire : chaque catégorie de revenus était imposée distinctement. En 1962, la Belgique a abandonné le système cédulaire et a adopté un régime de globalisation des revenus. Dans ce régime, un seul impôt frappe l’ensemble des revenus du contribuable. Certains revenus échappent néanmoins à cette globalisation et sont imposés distinctement. Vu l’importance de ces exceptions, le régime fiscal belge tend cependant à se rapprocher à nouveau d’un système cédulaire. L’impôt des sociétés est dû sur le bénéfice annuel des sociétés belges qui se livrent à des opérations à caractère lucratif.

Certaines sociétés ne peuvent toutefois pas bénéficier de ces taux réduits et ce quel que soit leur bénéfice annuel. L’impôt des personnes morales se limite aux précomptes mobiliers et immobiliers. L’impôt des personnes physiques non résidentes se détermine de manière similaire à celui des personnes physiques résidentes, sous réserve de certaines exceptions. En ce qui concerne les sociétés étrangères, elles sont imposables en Belgique seulement si la convention préventive de double imposition octroie à la Belgique le droit d’imposer. Les droits d’enregistrement sont dus sur certains actes présentés à l’administration fiscale.