Le fait du créancier contractuel PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C’est un engagement volontaire, formel ou informel, le fait du créancier contractuel PDF ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit.


Engagement volontaire, le contrat naît d’un accord assumé et accepté. Cette liberté est le corollaire de l’autonomie des volontés. Au moins deux parties sont liées par le contrat, ce qui distingue le contrat d’un simple engagement individuel ou d’un droit réel, comme la propriété. Reconnu par le droit, le contrat diffère ainsi de la promesse qui ne nécessite pas de consécration officielle. En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations.