Le français en Algérie PDF

Le système a cela dit un caractère oligarchique qui s’est mis en place durant les années 2005-2015 où la manne pétrolière a créé des fortunes locales, ce qui leur a permis de s’installer comme une troisième composante du système politique. L’accession de certains membres de la famille présidentielle à des postes de responsables confirme aussi une nature Népotique du système. Le Président actuel, Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, ainsi que des proches à le français en Algérie PDF, notamment dans son cercle familial, ont en outre et plusieurs fois été impliqués dans des affaires politico-financières.


La réforme de la place des bi-nationaux dans la dernière révision constitutionnelle rejette l’action et l’activité politique des citoyens vivant ou ayant vécu un nombre d’années significatives à l’étranger, et cela en contradiction avec le système lui-même, dont bon nombre d’exécutants sont issus du groupe des binationaux. L’Algérie est un État où le multipartisme est autorisé. Près de soixante partis politiques existent ou ont existé depuis la libéralisation du pays en 1988. Tous les partis doivent être approuvés par le ministère de l’Intérieur après enquête. Dans le respect des dispositions de la présente Constitution, les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, raciale, de sexe, corporatiste ou régionale.

Toute obédience des partis politiques, sous quelque forme que ce soit, à des intérêts ou partis étrangers, est proscrite. Aucun parti politique ne peut recourir à la violence ou à la contrainte, quelles que soient la nature ou les formes de celles-ci. Le Président de la République: Directement élu au suffrage universel adulte, est Chef d’État, Chef des Forces Armées et responsable de la défense nationale. Le terme de son mandat est de 5 ans, et renouvelable à une reprise. Le Président préside les réunions du Conseil des Ministres.

Son mandat a été confirmé par l’élection présidentielle de novembre 1995. La révision constitutionnelle de novembre 1996, approuvée par référendum mais contestée par l’ensemble des forces d’opposition, a considérablement élargi les pouvoirs présidentiels. Gouvernement: Le Conseil des Ministres est présidé par le Premier Ministre ou Chef du gouvernement, lui-même désigné par le Président de la République. Le Secrétariat général du gouvernement: A la différence des autres organes de la Présidence de la République dont il fait partie, le Secrétariat Général du Gouvernement est essentiellement un organe permanent de coordination de l’activité juridique gouvernementale. Il constitue la base de l’organisation de l’activité normative de l’État. En effet, c’est à lui que revient le mérite d’avoir instauré et veillé au respect sans relâche par voie de circulaires et d’instructions, agissant sous le timbre de la Présidence du Conseil, des procédures et aspects d’élaboration des textes législatifs et réglementaires en termes de techniques de rédaction juridique, de terminologie, de respect des normes et des procédures de consultation interministérielle.

Outre ses fonctions d’étude, de contrôle de conformité ou de régularité, tant dans la forme que dans le fond, des textes juridiques de l’État, le Secrétariat Général du Gouvernement est le plus souvent appelé à se prononcer ou à donner son avis motivé sur toute question juridique qui entrave la concrétisation d’une action ou que peuvent être amené à lui poser le Chef de l’État ou le Chef du Gouvernement. Le Parlement: Bicaméral depuis l’entrée en vigueur de la constitution de 1996, le Parlement est composé d’une Assemblée Populaire Nationale et d’un Conseil de la Nation. L’Assemblée Populaire Nationale: La première élection législative en Algérie eut lieu le 20 septembre 1962, soit quelques mois à peine après l’indépendance nationale. Le renouvellement de cette Assemblée, arrivée à son terme, était interrompu par la démission du Président de la république, qui créait une situation de vide juridique. Les sièges sont distribués par rapport à la population : un siège pour chaque tranche de 80000 habitants et un siège supplémentaire pour chaque fraction de 40. Aucune wilaya ne possède moins de quatre sièges.

Le Conseil de la Nation est la deuxième Chambre du Parlement algérien. Le Conseil de la Nation exerce, avec l’Assemblée Populaire Nationale, le pouvoir législatif. Il ne peut être saisi que des textes déjà adoptés par l’APN, pour lesquels il ne dispose toutefois pas du pouvoir d’amendement. Le Conseil Constitutionnel: Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution du 23 février 1989. Il est chargé de veiller au respect de la Constitution, et de s’assurer à ce que les référendums et les élections présidentielles et législatives soient conduites en accord avec la loi.

En vertu des dispositions de l’article 164 alinéas 3 et 4 de la Constitution, le Président du Conseil Constitutionnel est désigné pour un mandat unique de six ans. Les autres membres du Conseil Constitutionnel remplissent un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Outre ses attributions en matière de contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel veille, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 163 de la Constitution, à la régularité des opérations de référendum, d’élection de Président de la République et d’élections législatives et proclame les résultats de ces opérations. La Cour Suprême: La Cour suprême régule les activités des cours et des tribunaux et le Conseil d’État contrôle le judiciaire administratif. La Cour Suprême est présidée par le Président de la République, et le Ministre de la Justice en est le vice-président.

Tous les magistrats sont responsables devant la Cour Suprême quant à la manière dont ils exercent leurs fonctions. Le Conseil d’État: La loi organique du 30 mai 1998 a doté le Conseil d’État d’une compétence judiciaire classique et d’une compétence consultative originale. Il est juge d’appel de tous les jugements rendus en premier ressort par les Tribunaux dans les affaires de fond encore appelées  de plein contentieux . Le Conseil d’État est organisé pour l’exercice de ses fonctions judiciaires en 4 chambres, chacune d’elles étant subdivisée en sections. La conduite de l’instruction du dossier est particulière car la procédure est écrite et secrète d’où la monotonie de ses audiences publiques dominées parfois par un échange de documents et de rares plaidoiries.

Ces textes sont alors débattus en Conseil des ministres avant leur présentation devant les deux Chambres pour adoption. Le Conseil d’État délibère en matière consultative en assemblée générale et en commission permanente lorsque, à titre exceptionnel, l’urgence est signalée par le chef du gouvernement. L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’État. Les ministres peuvent assister aux séances ou se faire représenter par des fonctionnaires ayant au moins le rang de directeur d’administration centrale pour les textes relevant de leur département. La commission permanente est formée d’un président ayant rang de président de chambre et d’au moins quatre conseillers. Le commissaire d’État ou l’un de ses adjoints peut assister aux délibérations et rend des conclusions. Un ministre peut de même assister aux séances ou se faire représenter afin d’émettre un avis.