Le petit guide de la Constitution européenne PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Le petit guide de la Constitution européenne PDF sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?


Pour vous orienter parmi les 448 articles de la Constitution européenne… Pour comprendre les enjeux du débat autour de la Constitution… Pour aller à l’essentiel… La Documentation française et France Info vous présentent les vingt-cinq thèmes principaux de la Constitution et font le point sur ce qui change et ne change pas. Des encadrés offrent les éclairages nécessaires sur l’actualité européenne. Pour entrer dans le vif du débat, découvrez une sélection d’arguments des adversaires et partisans de la Constitution. Vous trouverez également dans ce guide les réponses aux questions posées sur le sujet par les auditeurs de France Info.

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Mais, quelles qu’aient pu être les différences entre les divers groupes de migrants ou de résidents étrangers, les Etats n’ont jamais ignoré les mouvements de population sur leur territoire. Ils en ont au contraire rapidement perçu les avantages et les inconvénients et ils se sont employés à les réguler.

Les flux migratoires présentent actuellement un caractère massif et critique qui fragilise les principes fondamentaux du droit des migrations. En dépit de sa contingence, les droits des personnes migrantes sont, depuis 1945, régis par des principes fondamentaux à vocation universelle. Jusqu’à la Seconde guerre mondiale, les Etats ont conservé toute latitude pour autoriser l’entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire, ainsi que pour déterminer les conditions d’accès à leur nationalité. Ce sont, d’une part, des principes applicables à tous et, au premier chef, le principe de non-discrimination affirmé, en particulier, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.