Le plan comptable annoté PDF

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Cette ordonnance s’applique aux le plan comptable annoté PDF des ministères, et, ainsi que le précise l’article 23, « les règles prescrites par la présente ordonnance s’applique aux dépenses des départements et des communes ».


Le titre 1 est consacré est la présentation du budget, il inclut la notion d’exercice comptable. Le titre 2 est intitulé  de l’ordonnancement des dépenses  : le principe de l’engagement des dépenses par un ordonnateur est posé. La nécessité des pièces justificatives est énoncée avec précision. Le titre 3 concerne le paiement.

Le titre 4 est intitulé « des comptes ». Les documents à tenir sont le grand livre et le journal, en parties doubles,  dans lesquels sont consignés sommairement à leur date toutes les opérations concernant la fixation des crédits, la liquidation des dépenses, l’ordonnancement et le paiement ». Ces enregistrements donnent lieu à transmission mensuelle à l’autorité supérieur. Issue d’une série de lois, de décrets l’instruction budgétaire et comptable M14 a fait l’objet d’une expérimentation durant 4 ans avant d’être appliquée à l’ensemble des communes en 1997. Elle remplace les instructions précédentes M11 et M12.

Elle a subi une réforme simplificatrice qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Une instruction provisoire de novembre 2013 refonde et actualise les dernières modifications intervenues. La M14 met en place divers mécanismes modernes qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de suivre les finances des collectivités publiques. Elle s’inscrit dans un mouvement général de rénovation de la comptabilité publique locale. Ils doivent s’appuyer sur des écritures comptables fiables, intelligibles et pertinentes visant à refléter une image fidèle du patrimoine et de la situation financière. L’instruction M14 reprend ces principes et précise qu’il y a adaptation aux collectivités locales :  » la comptabilité communale doit satisfaire aux obligations de régularité, de prudence, de sincérité et de permanence des méthodes.