Le principe de précaution : Environnement – Santé et sécurité alimentaire (ancienne édition) PDF

Elle associe les aspects environnementaux, sociaux, ergonomiques et organisationnels de l’activité professionnelle, avec les problèmes de santé individuels, familiaux et communautaires. Le travailleur est considéré dans le principe de précaution : Environnement – Santé et sécurité alimentaire (ancienne édition) PDF globalité et non plus sous un angle purement médical. La médecine du travail fait partie de cet ensemble.


Introduit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, le principe de précaution implique que l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas empêcher l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage à l’environnement à un coût économiquement acceptable. Cet ouvrage aborde de la façon la plus complète possible l’évolution du principe de précaution. Préalablement à son introduction dans l’ordre juridique interne français, cette notion a été consacrée dans différentes conventions internationales relatives à l’environnement. Le droit international du commerce ne l’ignore pas non plus car ce concept figure notamment dans l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Depuis l’adoption du traité de Maastricht en 1992, il constitue un principe fondateur de la politique communautaire dans le domaine de l’environnement. D’abord issu de la montée des préoccupations environnementales, l’ouvrage montre comment le champ d’application du principe s’est en pratique élargi pour s’ouvrir aujourd’hui aux questions de sécurité sanitaire. Les auteurs analysent également les conditions de la mise en œuvre de ce principe et présentent son application par les juridictions civiles et administratives. La présente édition complète une étude issue d’un fascicule du Juris-Classeur Environnement en proposant en annexe les principales décisions des juridictions internationales, communautaires et françaises, qui constituent une ligne directrice pour la compréhension de ce principe.

La Recommandation 171 de l’OIT de 1985 va préciser les missions des services de santé. La santé au travail est une approche globale et intégrée en matière de santé qui vise toutes les personnes dans un lieu de travail et l’organisation dans son ensemble. Cette approche s’applique à une grande variété d’aspects touchant à la santé – conditions physiques et psychosociales, environnement, pratiques en matière de santé, ressources personnelles, etc. Cette démarche s’inscrit dans une démarche de promotion de la santé qui est  le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d’améliorer celle-ci.

Article détaillé : Qualité de vie au travail. En France, l’intérêt pour ce sujet remonte au moins à 1973 avec la création de l’Anact. La médecine du travail y trouve sa place selon les pratiques nationales. Les autres pays se situent entre ces deux pôles dans leur façon d’aborder la santé et la qualité de vie au travail. Qu’il soit considéré comme dû au hasard, comme un aléa prévisible de certaines activités professionnelles, ou comme conséquence directe des formes contemporaines d’organisation du travail, l’accident du travail n’est que la face la plus visible des atteintes à la santé dues au travail.