Les énergies renouvelables ont-elles un avenir ? PDF

L’article 1382 du code général des impôts est ainsi modifié : « L’exercice d’une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque, qu’elle soit productive de revenus ou non n’est pas de nature à remettre en cause l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce maintien d’exonération est déjà applicable depuis 10 ans pour les les énergies renouvelables ont-elles un avenir ? PDF agricoles. Cette mesure fait suite aux demandes portées par les acteurs de la filière lors du groupe de travail « Place au Soleil ». Pour en savoir plus sur la fiscalité applicable aux collectivités territoriales et aux exploitants agricoles, producteurs d’électricité photovoltaïque, vous pouvez consulter les articles dédiés de photovoltaique.


Les énergies renouvelables ont-elles un avenir ? D’abord, et surtout, de quelles énergies s’agit-il ? Quels sont leurs intérêts et leurs limites ? Et quelle est leur place dans une politique énergétique ?

Toute l’équipe photovoltaïque d’Hespul vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et sera de nouveau à votre écoute à compter du jeudi 3 janvier 2019 au 04 37 47 80 90 de 14h à 17h30. En effet, depuis juillet dernier, le CRAE signé avec Enedis avant mise en service s’est transformé en CAE. A noter que l’ancien portail sera définitivement fermé mi-décembre. Si vous faites le choix d’une demande de mise en service via un coupon-réponse papier ou par email, les conditions particulières du CAE vous seront envoyées par voie postale et la mise en service ne pourra pas avoir lieu tant qu’Enedis n’a pas reçu le CAE signé de votre part. CRAE au CAE : les mises à jour seront visibles lors de la publication de la nouvelle interface du site internet prévue pour le début de l’année prochaine. Pour rappel, lors de la publication précédente de la PPE, l’objectif de 2023 était entre 18,2 et 20,2 GW, sachant que l’objectif de 2018 de 10,2 GW ne sera pas atteint d’ici la fin de l’année. Vous pouvez consulter le dossier de presse sur le site internet du ministère.

Pour en savoir plus sur les objectifs de développement du photovoltaïque en France, vous pouvez consulter l’article dédié sur photovoltaique. Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 5. Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées. Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 7. Pour en savoir plus sur les appels d’offres, vous pouvez consulter l’article dédié sur photovoltaique.

Rapport sur les concepts et les obstacles à l’autoconsommation 16 novembre 2018 Un nouveau rapport sur les concepts et les obstacles à l’autoconsommation est publié dans le cadre du projet PV-Prosumers4Grid. Ce rapport, consultable depuis le site web du projet, permet un aperçu du contexte français et des premiers projets. 8 différents pays européens, donnant une mise en perspective et un regard sur les leviers et barrières à l’autoconsommation dans chacun des pays. Le principal objectif du projet PVP4Grid est d’envisager une meilleure intégration du photovoltaïque au système énergétique en se concentrant particulièrement sur l’intégration au marché. Les nouveaux modèles d’affaires et de gestion combinant énergie photovoltaïque, stockage, demande flexible et autres technologies au sein d’un produit commercialement viable seront estimés, améliorés, mis en œuvre et évalués. PVP4Grid est un projet financé par l’Union européenne et coordonné par BSW-Solar.

Il implique onze partenaires de différents pays européens et s’étend d’octobre 2017 à mars 2020. Pour en savoir plus sur PVP4GRID, consulter le site du projet. Pour en savoir plus sur l’autoconsommation, vous pouvez consulter la rubrique dédiée de photovoltaique. L’indice TCH – Transports, Communications et Hôtellerie est depuis 2016 publié dans la base 2015. Note pour les contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2018. L’indice FM0ABE00000 est publié dans la base 2015 depuis le 28 février 2018.

EDF AOA, le calcul du coefficient L est automatique. EDF AOA, ce qui est fortement conseillé pour éviter toute erreur de calcul qui engendrerait un retard dans le paiement de la facture. Pour toute information sur la recherche des indices INSEE et le calcul du coefficient L, vous pouvez consulter la page dédiée à la facturation sur photovoltaique. Note d’instruction de la DGEC sur les modalités d’application de l’arrêté tarifaire 12 novembre 2018 La DGEC a envoyé le 2 novembre dernier un courrier d’instruction aux acheteurs obligés afin de préciser des modalités d’application de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017. Cette note était attendue afin de répondre à certaines questions qui restaient en suspens et qui pouvaient mettre à mal certains projets. Les installations non raccordées au RPD ne le sont pas. Etat dans le cadre de l’arrêté tarifaire sont listés.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans son intégralité la note de la DGEC publiée sur le site internet d’EDF OA ainsi que l’article de PV. 9 mai et qui a été mis à jour suite à la publication de cette note. Tarifs d’achat du 1er octobre au 31 décembre 2018 12 novembre 2018 La CRE a publié fin octobre la grille tarifaire applicable du 1er octobre au 31 décembre 2018, suite au bilan de raccordement du précédent trimestre et à l’application des coefficients S, S’, V, V’, K. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique de la CRE dédiée aux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que le décryptage de l’arrêté du 9 mai 2017 sur la page « Aujourd’hui arrêté du 9 mai 2017 ».