Les autorisations d’urbanisme: Permis de construire et déclaration de travaux PDF

Instruction des documents d’urbanisme Les informations contenues sur ce site n’ont aucune valeur juridique, les autorisations d’urbanisme: Permis de construire et déclaration de travaux PDF ne sont là qu’à titre consultatif. Seuls les documents officiels détenus en mairie font foi.


Les autorisations d’urbanisme sont au coeur des métiers de promoteur et d’aménageur, privés ou publics. Elles concernent également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à un autre, ont été confrontés à l’acte de construire. À ce titre, elles intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d’assister les maîtres d’ouvrage dans leurs projets. Qu’ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres d’ouvrage sont demandeurs d’un régime juridique assurant à la fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la demande d’autorisation, prévisibilité des délais d’instruction et stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent menaçant : « sécurité » ! Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore…) le droit. Prise ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et son décret d’application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d’envergure qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre IV du Code de l’urbanisme. Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d’adaptation. Le principe d’application immédiate de la loi nouvelle ne le donne pas. Aussi l’objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en oeuvre. Construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d’emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d’observation qui est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique les points forts de la réforme, mais aussi à identifier les difficultés inéluctables qu’elle soulève, tout en prenant appui sur les références de l’ancien droit qui demeurent pertinentes. C’est toute la difficulté de façonner un outil à partir d’un texte…

Urbanisme et sur le site internet : www. Les modalités de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol permettent de déterminer si le projet est soumis à permis de construire ou à déclaration préalable et s’il est soumis au recours à un architecte. Une carte stratégique du bruit est un outil d’évaluation du bruit dans l’environnement. Parçay-Meslay et a permis sa publication. Cavités 37La commune de Parçay-Meslay adhère au Syndicat Cavités 37. Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement d’Indre-et-Loire – CAUE 37Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’extension ? Vous souhaitez aménager ou clore votre terrain ?

Vous envisagez de créer un hébergement touristique ? Le CAUE vous accompagne dans votre réflexion avec un entretien conseil ! Consultez-nous le plus en amont possible. Un entretien dure en moyenne 1 heure. Les démarches pour demander un permis de construire ou modifier un bâtiment, et les autorisation de travaux pour créer ou modifier un établissement recevant du public. Téléchargez les formulaires de permis sur le site Internet. Les constructions nouvelles, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire.

Selon le projet, le recours à architecte peut être rendu obligatoire. Exceptions : Exemples : les constructions de faible importance et certains travaux doivent être simplement précédés d’une déclaration préalable. Cependant, elles doivent tout de même respecter le règlement du Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Ceci vaut pour les permis de construire déposés à partir du 1er mars 2017. Les autorisations de travaux pour créer ou modifier un établissement recevant du public concernent le respect des normes de sécurité et d’accessibilité. Ces autorisations de travaux sont à déposer en Mairie au service Urbanisme.

Plus d’informations sur les ERP et accès aux formulaires. Attention : ils le sont toujours au titre de l’accessibilité, notamment au travers des agendas d’accessibilité programmée pour les ERP existants. Le projet d’Ad’AP doit être déposé en mairie au plus tard le 27 septembre 2015. Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Permanence de l’état-civil le samedi de 9h à 12h. Le PASU, c’est  :- Un espace de conseil pour la constitution des dossiers des usagers, les économies d’énergies et l’application du plan climat.

Les dossiers de permis de construire autorisés depuis moins de 4 mois sont consultables immédiatement au PASU. Direction de l’Urbanisme : vous devez les commander auprès du PASU et un délai sera nécessaire à leur acheminement. Archives de Paris au 18 boulevard Sérurier – 75019 Paris. Pour vous en assurer vous pouvez consulter la liste des dossiers archivés disponible sur le site internet des Archives de Paris avant de formuler une demande auprès du PASU. Déclarations préalables : elles sont conservées six ans, et pour être consultées doivent être commandées au PASU. Pour savoir où en est l’instruction d’une demande d’autorisation ou connaître la faisabilité d’un projet : Les instructeurs par arrondissements sont à votre écoute.

Où trouver le service des instructeurs : 6, promenade Claude Levi-Strauss – 75013 Paris. Pour suivre l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme ou pour connaître la faisabilité d’un projet vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne. Ce courrier mentionnera le nom de l’agent chargé de votre dossier, en à gauche de la lettre. Il est réalisé par le pétitionnaire du projet.