Les Français en Belgique : Du détachement à l’expatriation PDF

Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international Bien comprendre le contenu de son contrat de travail avant de décider de partir ou pas. 13 mars, les Français en Belgique : Du détachement à l’expatriation PDF un atelier conférence sur le thème du  contrat de travail international .


Du simple détachement sur un chantier temporaire à l’expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent en Belgique. Si cette situation est courante en pratique, elle ne pose pas moins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de professionnels. Cet ouvrage collectif permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d’experts-comptables, d’avocats et de responsables en ressources humaines français et belges. Sont ainsi analysés :. l’expatriation en Belgique, de la fin de la résidence fiscale en France à l’acquisition de la résidence fiscale en Belgique. l’organisation d’un salary split France / Belgique, principalement dans ses aspects fiscaux et de droit du travail. le régime belge des cadres étrangers et quelques problèmes particuliers, comme le retour du cadre dans le pays d’origine ou encore les droits de succession. les aspects sociaux de la réalisation des chantiers temporaires de construction, ainsi que la situation fiscale de l’entreprise réalisant un chantier en Belgique ou du salarié détaché en Belgique. les règles d’assujettissement au régime de sécurité sociale et le maintien de la protection sociale lors de l’exercice d’une activité à l’étranger. Un ouvrage dont devraient disposer tous les transfrontaliers et les sociétés confrontées à cette problématique. Quarante méditations sur la justice vue à. travers le septième art

Les participants étant principalement des expatriés potentiels, les questions ont essentiellement été abordées du côté salarié. Il est cependant intéressant de noter la présence de professionnels des RH ayant à gérer des expatriés, dont les questions ont mis en exergue les nombreuses difficultés légales auxquelles ils sont confrontés. Le droit applicable est donc une savante construction de droit civil, droit du travail et de jurisprudence entrelacés de règles de la sécurité sociale et de droit fiscal ! Le sujet est vaste et les questions doivent également être appréciées en fonction du droit applicable dans le pays  étranger  ! Pour vous sentir un peu moins seuls, voici un bref résumé de certains des points développés. Son employeur français est celui qui lui donne ses instructions.

Le détaché ne doit pas être managé localement, ni être manager sur place. Dans tous les cas le contrat doit évoluer avec la situation du salarié. Le droit des contrats de travail internationaux apparaît comme une matière complexe pour le néophyte. A lire également : les informations sur le site de Espace Emploi International. J’ai donc le droit à tout. Je compte beaucoup sur votre réponse, merci d’avance.

Je vais tenter de vous aider dans votre interrogation. Pour répondre le plus précisément possible j’aurais besoin d’avoir plus d’information sur la nature du contrat à l’étranger dont vous parlez. Quel type de contrat: CDI, CDD ? Est-ce une filiale de votre employeur actuel? Dans quel pays de l’Union est-ce? A partir de ces éléments je vous apporterai les précisions dont j’ai connaissance. Il s’agit donc d une societe francaise qui est implante un peu partout a l etranger.

Je suis sollicite pour etre embauche chez eux en CDI mais par leur filiales polonaises et pour travailler en Slovaquie. Je pense que la c est un cas un peu complique! Re: Re: Re: Partir ou pas? Je ne suis pas sûre de pouvoir vous aider mais je vais essayer. Si je comprends bien, il s’agit d’un groupe implanté à l’international, et dont la filiale polonaire souhaite vous embaucher pour vous faire travailler en Slovaquie. Votre employeur actuel français vous demande de rompre définitivement votre contrat de travail en France et de signer un nouveau contrat de travail, de droit polonais avec la filiale polonaise?