Les Institutions judiciaires : Les principes fondamentaux de la Justice, les organes de la Justice, les acteurs de la Justice PDF

En 2016, déjà, 65 organisations humanitaires syriennes avaient signé un rapport démontrant que les réponses apportées par l’ONU aux problèmes humanitaires en Les Institutions judiciaires : Les principes fondamentaux de la Justice, les organes de la Justice, les acteurs de la Justice PDF marquaient un sérieux recul par rapport aux principes internationaux en ne respectant pas les principes d’impartialité, d’indépendance et de neutralité. Ils ont mis en lumière également le laxisme de l’ONU en matière de contrôle de l’affectation de cette aide.


Le droit au Juge et un droit de l’Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu’en soit la nature ; contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires. Ouvrage destiné aux : Etudiants en licence et master Droit (système LMD), candidats aux examens CRFPA, candidats aux concours ENM, étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires

En mars 2018, l’écrivain et activiste égyptien Sam Hamad faisait un bilan de l’incapacité de l’ONU à jouer un rôle sur le terrain face à la stratégie de terreur du régime, surtout lors de la dernière campagne militaire dans la Ghouta, à l’est de Damas. Les victoires militaires du régime syrien au cours de l’année écoulée ont fondamentalement changé la dynamique du conflit, et l’aide humanitaire est un domaine de plus en plus touché. Le contrôle très strict du régime lui permet de décider où et par qui l’aide est fournie. La meilleure stratégie consisterait à élaborer et respecter un cadre opérationnel collectif pour garantir que l’aide dans les zones du régime soit distribuée de manière neutre et impartiale. Or ce n’est pas le cas. Les organisations humanitaires opérant dans les territoires du régime lui ont permis de contrôler leur travail et de l’utiliser pour consolider son autorité. Cette répartition a fonctionné jusqu’à ce que la majorité des territoires retombe sous le contrôle du régime.

Les agences de secours non réglementées qui avaient apporté leur aide pendant des années ne sont plus en mesure de les atteindre, tandis que les demandes d’intervention de ceux qui opèrent depuis Damas sont rejetées. Résultat : des centaines de milliers de Syriens n’ont plus ou toujours pas accès à l’aide humanitaire. Au cours des deux dernières années, un grand nombre d’humanitaires ont exploré les possibilités d’enregistrement à Damas afin de travailler dans les zones contrôlées par le gouvernement. Le processus d’enregistrement est complexe et les autorités de Damas ont tenu à le garder opaque. Obtenir une inscription officielle peut prendre de neuf mois à deux ans et cela n’est que la première étape. Les visas pour le personnel international doivent ensuite être demandés puis accordés. Il est nécessaire de faire approuver le recrutement du personnel local par des partenaires locaux et des services de sécurité.

Malgré ces difficultés, en janvier 2016, environ 14 ONG internationales étaient officiellement présentes dans des zones du pays contrôlées par le régime. 2018, ce nombre avait plus que doublé, passant à 31. Seules sept d’entre elles ont réussi à travailler à la fois dans les zones d’opposition et dans les zones sous contrôle du régime. Les conditions sont ainsi posées bien avant le début des opérations. En 2016, un groupe représentatif d’ONG avait déjà soulevé de telles préoccupations mais ces dernières se concentraient sur les opérations et n’étaient pas remontées au processus d’enregistrement. En fin de compte, les agences humanitaires se retrouvent à nouveau confrontées au même dilemme : que faire pour aider les civils, sans renforcer le régime ?

Alors que des groupes tels que Mercy Corps ont été forcés de quitter la capitale syrienne, mais continuent de soutenir plus de 40 000 personnes dans le nord-est et le nord-ouest du pays, certaines organisations tentent de travailler au sein du système, comme le Norwegian Refugee Council. Le NRC insiste sur les régions et bénéficiaires de son action. L’accent devrait être mis sur l’élaboration d’un nouveau cadre garantissant aux acteurs humanitaires une capacité à fournir de l’aide partout où elle est nécessaire, en dehors de toute considération politique. En particulier, ces acteurs devraient être autorisés à choisir leurs partenaires librement, en fonction de leurs compétences et non de leur loyauté envers le régime. Pour être efficace, ce cadre devrait aussi assurer la protection des partenaires locaux indépendants. De même, les lois qui réglementent le travail des organisations syriennes devraient être révisées afin de garantir des moyens d’actions équitables.