Les institutions politiques du Val d’Andorre PDF

Les coprinces d’Andorre sont les chefs de l’État indistincts de la principauté d’Andorre, dont les attributions sont décrites au titre III de la Constitution de 1993. Les institutions politiques du Val d’Andorre PDF de Charles de Gaulle en 1967.


Les institutions politiques du Val d’Andorre / par Jules Six,…
Date de l’édition originale : 1901
Sujet de l’ouvrage : Andorre

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

En 1620, le roi Louis XIII, seigneur souverain d’Andorre, unit la Couronne de Navarre et la part fuxéenne de la Couronne d’Andorre à la Couronne de France. En France, le 21 septembre 1792, l’abolition de la royauté est proclamée. Louis XVI, coprince d’Andorre et roi de France, est détrôné. En 1793, la République française refuse d’exercer une souveraineté sur Andorre. Sègre, puis en 1813 dans celui de Ter-et-Sègre.

En 1830, le coprince roi Charles X est détrôné. L’autorité était traditionnellement indivisible des deux coprinces : l’évêque d’Urgell et le président de la République française. Ils déléguaient leurs pouvoirs à deux viguiers : le viguier épiscopal et le viguier français. Depuis 1993, date de la première Constitution de la principauté, les coprinces deviennent chefs d’État indistincts, et le poste de viguier n’existe plus.

Le chef du gouvernement est issu du Conseil des Vallées, composé de vingt-huit membres élus par les sept paroisses, à raison de quatre conseillers par paroisse. Titre III Des Coprinces de la Constitution d’Andorre, adoptée en 1993. Constitution, les Coprinces sont, conjointement et de manière indivise, le chef de l’État et en incarnent la plus haute représentation. Constitution dispose que  les Coprinces sont le symbole et les garants de la permanence et de la continuité de l’Andorre ainsi que de son indépendance et du maintien du traditionnel esprit de parité et d’équilibre dans les relations avec les États voisins.

Ils manifestent l’accord de l’État andorran dans ses engagements internationaux, conformément aux dispositions de la présente Constitution . Syndic général ou du chef du gouvernement, ils sont régulièrement informés des affaires de l’État . Les Coprinces, sauf si la Constitution en dispose autrement, n’engagent pas leur responsabilité lorsqu’un acte est adopté. Coprinces pour que, selon les cas, ils les sanctionnent et les promulguent ou expriment l’accord de l’État, et en ordonnent la publication dans un délai de huit à quinze jours.