Les notaires sous l’Occupation (1940-1945) : Acteurs de la spoliation des juifs PDF

Dutch Painting in the 19th Century – Hendriks – Notary Köhne and his Clerk. Le notariat est les notaires sous l’Occupation (1940-1945) : Acteurs de la spoliation des juifs PDF’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.


Sous le régime de Vichy, le notariat français participe massivement à la spoliation des juifs, érigée en règle de droit. La profession prétend le contraire depuis soixante-dix ans, sans être jamais démentie. En réalité, son chiffre d affaires a quasiment doublé entre 1939 et 1942. Non seulement les notaires ne subissent aucune sanction au lendemain de la Libération, mais ils obtiennent en 1945 une augmentation moyenne de 30 % de leurs revenus.
Le soutien inconditionnel accordé au notariat par une grande partie de la classe politique n a d égal que le silence assourdissant qui pèse sur son histoire. Mené à partir de sources inédites, encore difficiles d accès malgré l ouverture officielle des archives, ce travail de recherche lève le voile sur une partie du mystère. Ses auteurs, fins connaisseurs des arcanes de la profession, décryptent de l intérieur les pratiques de l « aryanisation économique » sous Vichy, le constant loyalisme des notaires vis-à-vis du pouvoir en place et les mécanismes ayant permis leur impunité.
Une étude pionnière, qui éclaire d un jour nouveau la nécessaire réforme du notariat en France.

De nombreux équivalents existent dans le monde et il existe des associations internationales de notaires. Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus en 1961 par la Convention de la Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. La profession de notaire dans les pays de common law connaît plusieurs variantes chacune sous le nom de public notary ou notary public. Quant aux notaires louisianais non-juristes, il leur est imposé des conditions d’accès supplémentaires : un examen professionnel, la territorialité et la fourniture d’une caution.

Seing manuel d’un notaire espagnol, 1712. Vingt pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. En Espagne, les notaires sont sélectionnés sur concours. La charge est attribuée gratuitement selon l’ordre de classement. En Belgique, l’accession à la charge notariale se faisait selon une procédure qui facilitait la succession héréditaire. Une réforme a permis de mettre en place une procédure transparente. Pour être notaire, il faut réussir six années d’université : une maitrise en droit de cinq ans et une année complémentaire en notariat.

Au Moyen Âge, la distinction perdure entre le notaire qui rédige les minutes et le tabellion qui établit des copies authentiques appelées  grosses  ou  expéditions . L’institution notariale est diverse selon les régions et selon les juridictions : notaire royal, seigneurial, apostolique. Mi-2012, 56 000 personnes travaillent dans 5 900 études, soit 9,5 personnes en moyenne. Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis d’une délégation de puissance publique. Les notaires participent à l’exercice de l’autorité publique. L’authenticité attachée aux actes signés devant un notaire permet à ce dernier d’émettre un titre exécutoire chaque fois que les parties requièrent ses services de leur propre initiative.

Les règles de déontologie applicables au notaire font qu’il peut agir seul pour conseiller deux parties à un même acte, par exemple le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Outre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, le domaine d’intervention du notaire est plus étendu: c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend compétent pour sa fonction de conseil des clients. Acte notarié de vente de novembre 1789 à Saint-Philibert-sur-Risle, près de Pont-Audemer, Généralité de Rouen. C’est la majorité de l’activité notariale : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente. L’État attend du notaire la rigueur de l’alimentation de son fichier immobilier et la perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières. C’est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence.