Liste des comptes du plan comptable hospitalier avec leur répartition par titres PDF

En France, le Conseil de l’ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale. De multiples projets de création d’un Ordre des liste des comptes du plan comptable hospitalier avec leur répartition par titres PDF furent discutés dans les années 1920-1930, sans jamais toutefois aboutir faute de majorité au Parlement.


Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes. Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP). Composition des titres du tableau de financement prévisionnel. Composition des titres des comptes de résultats prévisionnels annexes (CRPA).

JO le 26 octobre – crée un Ordre des médecins comprenant le Conseil supérieur de la médecine et les Conseils départementaux. Cette loi supprime aussi les syndicats. 794 du 10 septembre 1942 qui instaure les élections ordinales. Conseil d’État énonce que :  le législateur a entendu faire de l’organisation et du contrôle de l’exercice de la profession médicale, un service public  et que  si le conseil supérieur de l’Ordre des médecins ne constitue pas un établissement public, il concourt au fonctionnement dudit service . En juillet 1943, le Conseil supérieur de la médecine devient le Conseil national de l’ordre des médecins qui produira sa dernière circulaire le 2 juin 1944 en instaurant une carte d’identité professionnelle. Sous Vichy, l’Ordre des médecins, de sa propre initiative parfois, sous pression de l’Occupant ou du Commissariat général aux questions juives d’autres fois, relayait les consignes gouvernementales. En avril 1944, un communiqué allemand diffusé à la radio et publié dans tous les quotidiens fait obligation à tous les habitants et en particulier aux médecins de signaler aux autorités allemandes tout blessé par balle ou par explosif, les contrevenants encourant la peine de mort.

C’est dans ces conditions que, le 8 juillet 1944, le Pr Portes, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, répondait en pleine insurrection parisienne, un mois après le débarquement, par la motion suivante rédigée avec le docteur B. Cette déclaration fut adressée aussitôt par télégramme le 8 juillet 1944 à tous les médecins français. Dans sa forme actuelle, l’Ordre est institué le 24 septembre 1945, sur proposition du Ministre de la santé, M. François Billoux du parti communiste français, par l’ordonnance no 45-2184  relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme . Par la même occasion, la section dentaire de l’Ordre des médecins gagne son autonomie et devient ainsi l’Ordre des chirurgiens-dentistes . 1945 a fourni un cadre législatif inaltéré pendant plus de cinquante ans. Il faut désormais considérer l’ordre des médecins comme la structure représentative de toute la profession médicale.

L’ordre des médecins est une entité qui regroupe l’ensemble des médecins inscrits au tableau, et dont tous les membres sont élus par ces derniers. Articulées autour du code de déontologie médicale publié la première fois au J. Le pouvoir réglementaire a donné une valeur réglementaire forte au code de déontologie médicale puisque celui-ci a été édicté sous forme de décret en Conseil d’État et qu’il est partie intégrante du code de la santé publique. L’Ordre est l’interlocuteur, parfois même le conseiller des pouvoirs publics, notamment en donnant son avis sur les projets de règlements, de décrets ou de lois qui lui sont soumis par les autorités. L’Ordre porte aussi les intérêts des patients et de la profession médicale auprès des institutions européennes.

Il est garant du maintien de la compétence et de la probité du corps médical. Il lui appartient d’établir et d’actualiser un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine qui remplissent les conditions légales et de moralité requises pour exercer la profession. Les médecins qui ne respectent pas les principes de dévouement, de compétence ou de moralité comparaissent devant leurs pairs au sein des  chambres disciplinaires de première instance , qui siègent auprès du conseil régional, et qui sont présidées par un magistrat nommé par le vice-président du Conseil d’État. Rôle de solidarité entre les membres de la profession en ce qui concerne les drames de la vie civile ou professionnelle. Le nombre de conseillers est déterminé par l’importance numérique des praticiens inscrits au Tableau. Les conseillers sont élus par l’ensemble des médecins du département, pour une durée de six ans, à l’instar des suppléants élus au même scrutin.

Le renouvellement s’effectue par moitié tous les 3 ans. Ils sont électeurs aux scrutins désignant les conseillers régionaux, et le ou les conseillers nationaux de leur région. La loi Hôpital, patients, santé et territoire, promulguée en 2009 conforte les attributions du Conseil de l’Ordre et de ses structures. Sa structure est modifiée depuis le premier février 2007. 2007, une nouvelle organisation se met en place. Enfin, elle abrite la structure disciplinaire indépendante, maintenant présidée par un magistrat issu du tribunal administratif ou de la cour administrative d’appel.

La composition du conseil régional varie en fonction du nombre de médecins inscrits dans la région. Habituellement il sera composé de 12 membres titulaires et autant de suppléants, tous élus par les conseillers départementaux, seuls électeurs, parmi les candidats issus des médecins de la région. La répartition des sièges au conseil se fera à raison d’un élu par département de la région, le reste des postes étant distribué au prorata du nombre de médecins inscrits dans chaque département. La section disciplinaire est formée de deux composantes, élues paritairement au tour interne et au tour externe.